Un arrêté publié le 30 décembre officialise le système d’avertissement précoce en cas de constat de non-conformité mineure et précise les sanctions applicables en cas de non-conformité répétée ou ...

La DDT a réuni le groupe d’échanges conditionnalité pour faire le point sur les contrôles 2013. Le nombre d’exploitations contrôlées reste au même niveau que l’année dernière mais le montant global ...

La DDT a réuni récemment le groupe d’échanges conditionnalité pour faire le point sur les contrôles 2012. Les sanctions restent à peu près au même niveau que les années précédentes, si l’on excepte ...

les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) constituent un des 5 domaines de la conditionnalité. Aucune évolution par rapport à l’année dernière au niveau national, en revanche les ...