Articles lies a TVA equestre

L'Avenir Agricole et Rural 28 novembre 2013

Le Sénat ouvre la voie

Sous l’impulsion de Chantal Jouanno, Sénatrice de Paris, le Sénat a adopté cette nuit, 23 novembre, un amendement dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014, visant à appliquer une TVA au ...

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