ZONES INTERMEDIAIRES - Comment éviter l'exclusion des polyculteurs éleveurs
Une délégation haut-marnaise a été reçue le 2 juin par la Directrice Adjointe du Cabinet du Ministre de l’Agriculture, Mme Brinbaum, au sujet des zones intermédiaires et plus particulièrement de la mise en oeuvre de la mesure rotationnelle. La FDSEA 52 est inquiète au sujet du taux de spécialisation en tant que critère d’éligibilité.
La Haute Marne a toujours cru en la mesure rotationnelle et n’ a jamais cessé de solliciter le ministère pour en obtenir la reconduction. Bien que cette mesure soit inscrite dans le PDRH (Plan de Développement Rural Hexagonal) elle avait été vidée de sa substance par assèchement de l’ enveloppe budgétaire. Dans le cadre du bilan de santé et des mesures d’accompagnement annoncées le 30 mars dernier, un budget de 60 M? a de nouveau été débloqué en faveur des zones intermédiaires. Deux problèmes se posent alors : comment définir les zones intermédiaires et quel stabilisateur appliquer pour respecter cette enveloppe ?
1 875 000 hectares éligibles
A 32 euros "fixe" par ha le ministère s’accorde la possibilité d’engager très précisément 1 875 000 hectares. "Il n’y aura pas de rallonge" précise d’emblée Mme BRINBAUM qui évoque l’application d’un stabilisateur budgétaire prenant très probablement la forme d’un écrêtement de surface sur chaque dossier. Des propositions ont aussi été émises par la profession agricole et particulièrement ORAMA pour que l’aide soit réservée aux céréaliers spécialisés. Les taux de 50 et 60 %, voire davantage, ont ainsi circulé. Mais, pour la FDSEA de Haute-Marne, ce critère de sélection est inéquitable et pénaliserait les zones intermédiaires qui se caractérisent par une présence majoritaire d’exploitations sociétaires de polyculture –élevage (70 % de la SAU).
Françoise HENRY, par ailleurs Présidente du Groupe Zones Intermédiaires de la FNSEA, souhaite que ce taux soit le plus faible possible et aurait même souhaité qu’il n’existe pas car il n’y pas des céréaliers "purs" et les autres que l’on écarterait, comme l’a encore rappelé récemment Michel GALTON dans un éditorial.
Ayant été alerté sur cette orientation fâcheuse lors de la manifestation laitière à Pont la Ville le 19 avril dernier, M. le Préfet a bien voulu contribuer à l’élaboration d’un argumentaire pour conforter cette légitime revendication. C’est d’ailleurs la DDEA qui a pris contact avec le ministère de l’agriculture pour obtenir un rendez-vous au cours duquel il a été remis le dossier, dont nous reprenons ci-dessous de larges extraits.
REACTION
- M. Toussaint (DDEA adjoint) : "Je pense que nous avons fait progresser le dossier en apportant les éléments chiffrés pour soutenir la démarche de la Profession Haut-Marnaise que Monsieur le Préfet estime fort légitime".
- Jean-Louis Courtoux (Président de la Chambre d’Agriculture) : "Madame Brinbaum a été très réceptive à nos arguments sur la zone intermédiaire qu’il faudra bien délimiter. Faisant partie d’un GAEC de polyculture-élevage, j’ai pu témoigner des problèmes que posent les taux de spécialisation qui pénalisent trop souvent notre zone. Je regrette toutefois que le ministère reste bloqué sur la transparence à trois dans les GAEC ; de plus cette position n’a aucune justification réglementaire".
- Françoise Henry (Présidente de la FDSEA) : "Le taux de spécialisation est un mauvais critère car il divise et exclut au sein même de notre zone intermédiaire. Je pense que nous avons été convaincants auprès du ministère grâce à l’appui technique de la DDEA. Il me reste maintenant à l’être auprès de la FNSEA et en premier lieu au sein du groupe zone intermédiaire que je préside. Ce n’est pas le moindre défi..."
La DDEA appuie la démarche
"Il semble que le rendement de référence du département pour les grandes cultures (sec et jachère) soit un bon critère discriminant qualitatif en matière céréalière. Au-dessus de 60 qtx/ha le caractère céréalier est notoire.
En second lieu, en terme quantitatif, le département devrait avoir un taux de spécialisation minimum en SCOP + gel ; une valeur de 50 % paraît acceptable puisque ce sont ces départements qui sont susceptibles de se voir prélever le plus au titre du découplage de l’aide couplée aux surfaces dans l’échantillon à rendement inférieur à 60 qtx/ha.
Enfin, dans les zones intermédiaires les exploitations ont historiquement développé des cultures d’oléoprotéagineux, pour assurer un complément de revenu.
Un taux d’oléoprotéagineux de 10 % de la SAU pour l’exploitation est une spécificité qui pourrait être retenue et conduirait à des simulations de 10 % et de 5 % au niveau départemental, cette dernière valeur parraissant plus réaliste en retenant 50 % de la SAU en SCOP".