L'Avenir Agricole et Rural 19 janvier 2017 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

ZONES DÉFAVORISÉES : 417 COMMUNES DU DÉPARTEMENT DANS LE ZONAGE

Face aux pressions, le ministère avait dévoilé fin septembre la première version de la future cartographie des zones défavorisées. Depuis, les pressions du syndicalisme ont permis l’ajout de plusieurs communes qui étaient jusque-là exclues.

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La nouvelle carte publiée fin décembre n’est pas définitive. Elle vient compléter les deux premières versions : celle publiée le 22 septembre 2016 (partie 1 du zonage relative au classement des zones soumises aux contraintes naturelles ou ZSCN) et celle du 23 novembre 2016 intégrant le critère herbe (partie 2 du zonage relative au classement des ZSCS).

 

Une modification des critères

L’arrêté interministériel de 1976 qui a permis de définir jusqu’ici les zones défavorisées simples combinait uniquement des critères socio-économiques. Par exemple, la marge brute standard (MBS) par hectare devait être inférieure à 80 % de la moyenne nationale, tout comme la MBS par unité de travail familiale. A ces deux critères économiques s’ajoutait des critères sociaux comme la densité de la population, qui devait être inférieure à 50 % de la moyenne nationale. De plus, le taux d’actifs agricoles dans la population active devait être au minimum de quinze pour cent.

Le futur zonage est principalement basé sur les contraintes réelles que doivent supporter les exploitations. Les conditions biophysiques, comme par exemple la pierrosité, la pente ou encore la texture du sol font partie intégrante des critères de classement (cf. AAR du vendredi 5 août 2016). À cela s’ajoute des critères supplémentaires comme la part d’herbe dans la surface communale ou le critère «zone humide».

A noter qu’une exclusion de certaines zones est opérée en fonction du taux de chargement ou de la Production Brute Standard qui décrit le potentiel de production des exploitations. La Production Brute Standard (PBS) moyenne en France est de 2 323 ha. Dans le Sud du département (Langres), elle est de 1 344 /ha, soit 58% de la moyenne Française ! Quant au Nord elle se situe à 1 379 /ha soit encore nettement moins que la moyenne française !

Retrouvez la suite de notre article dans notre édition papier de cette semaine page 03
Bonne lecture.

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