L'Avenir Agricole et Rural 03 juillet 2014 à 10h15 | Par JLB

Zéro ha dans le coeur

A l’appel des FDSEA et JA de Côte d’Or et de Haute-Marne, 250 manifestants se sont rassemblés pour réclamer un PARC sans contrainte et sans coût supplémentaires.

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Les agriculteurs écoutent le compte rendu de la délégation reçue par le Préfet-coordonnateur et le Président du GIP.
Les agriculteurs écoutent le compte rendu de la délégation reçue par le Préfet-coordonnateur et le Président du GIP. - © JLB

Parc national

Pourquoi une telle crispation ? Au départ, en 2009, lorsque le projet du Parc national a été évoqué, le monde agricole y était totalement favorable. La FDSEA 52 et la Chambre d’Agriculture ont même cotisé au GIP (Groupement d’Intérêt Public), constitué à cet effet. Puis la confiance s’est délitée au fil des arbitrages imposés.

Qui décide ?

L’image que renvoie le PARC auprès des agriculteurs, et des acteurs économiques en général, est de plus en plus négative.  Le vrai visage de la gouvernance de ce projet est apparu dans la feuille de route du ministère de l’Ecologie du 6 février 2013 qui a fortement canalisé la réflexion locale en imposant, par exemple, la surface de réserve intégrale (3000ha) et l’inclusion d’espaces non forestiers. C’est pour cette raison que la zone d’étude de cœur a été arrêtée à 91 000 ha (dont 18 000 de SAU). Le Conseil d’Administration du GIP n’aurait, paraît-il, même pas eu à en débattre… Toutefois, pour apaiser la gronde, il serait proposé de réduire l’emprise à 83 000 Ha.

Constatant cette dérive de gouvernance, la Profession agricole a décidé d’aller demander aux administrateurs de se «ressaisir» lors d’une réunion du Conseil d’Administration organisée à St Germain le Rocheux, le jeudi 26 juin à 18h 30.  Bien que la moisson batte son plein, plus de 200 agriculteurs se sont rassemblés, rejoints par des représentants d’OPA. Ayant eu connaissance de cette action, quelques représentants de l’Association «des Racines et des Hommes», davantage inscrits dans une démarche d’opposition au PARC, s’étaient d’eux-mêmes invités, tout en restant discrets et observateurs.

Ils n’ont d’ailleurs pas assisté à la délégation reçue par le Préfet coordonnateur (JP CELET) à la mairie de St Germain le Rocheux.

La Profession agricole a-t-elle été entendue ?

Pendant plus d’une heure, les représentants syndicaux FDSEA-JA ont expliqué qu’ils ne voulaient pas se retrouver à l’intérieur du cœur de PARC, car cette zone implique un cadre réglementaire. Or, l’agriculture a déjà assez de contraintes comme le rappelle le tract ci-contre. Le Préfet s’est efforcé de rassurer en précisant que le Régime Transitoire d’Autorisation Spéciale (RTAS) serait très peu contraignant, voire inexistant sur les terres cultivables. Il a simplement évoqué le retournement des pâtures et la préservation des éléments fixes du paysage (haies, bosquets…).

Mais ses propos n’ont pas convaincu les agriculteurs qui ne croient plus en la parole de l’Etat. Leur défiance est fondée par de nombreux exemples récents (biocarburants, photovoltaïque, phytos, etc...)

Ils ont en revanche rappelé qu’ils étaient prêts à négocier des mesures incitatives.

L’inquiétude gagne du terrain !

Il n’y a pas que les agriculteurs qui sont inquiets de la tournure que prend ce projet qui n’arrive pas à se vendre. Les collectivités locales commencent à douter du retour positif. Fait symptomatique : la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais vient de refuser de cofinancer les 25 % d’une nouvelle étude de 80000 Euros.

Il serait temps que les Pouvoirs Publics revoient leur communication et leur shéma intellectuel en oubliant toute velléité réglementaire, sinon la moutarde continuera de monter au nez des paysans, car ils prétendent être eux aussi des «éléments fixes» du paysage économique !

Ce que pourrait prévoir le RTAS

Il serait applicable dans la zone d’étude du coeur à partir de l’arrêté de prise en considération qui pourrait intervenir courant septembre 2014.

Ce document a vocation à préserver le cœur potentiel de certains travaux de nature à remettre en cause le projet ou partie de son périmètre. A priori, il ne devrait concerner que les gros chantiers d’infrastructure, mais l’administration considère les travaux agricoles entrent aussi dans cette catégorie…

Pour rassurer le monde agricole, le Préfet propose de n’établir que deux fiches :

- Le retournement des prairies de plus de 5 ans,

- Le maintien des éléments fixes du paysage (haies, alignement d’arbres, bosquets, mares etc…)

Il s’agirait davantage d’un régime de contrôle que d’interdiction. Le refus serait l’exception et ferait l’objet d’un examen attentif du Préfet.

La profession a demandé à avoir plus de précisions sur les cibles à haute valeur patrimoniale que le PARC souhaiterait préserver, sachant qu’il existe déjà un mille-feuille réglementaire pour le protéger.


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