L'Avenir Agricole et Rural 26 mars 2020 à 09h00 | Par FVW

Vos questions sont nombreuses et nous essayons d’y répondre !

Dans le cadre de l’état sanitaire actuel, les questions sont nombreuses et les réponses fiables peuvent être éparses. Nous revenons donc sur vos principales interrogations. Si une d’entre elles ne figure pas dans cette liste, soumettez par email à direction@avenir52.com et nous y répondrons personnellement ou de façon collective en fonction de l’intérêt pour nos lecteurs. La majorité de ces réponses a été validée par le Ministère de l’Agriculture.

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Soumettez vos questions par email à direction@avenir52.com
Soumettez vos questions par email à direction@avenir52.com - © AAR

Les déclarations PAC doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 15 mai.
Y a-t-il un report de date ?
La Commission a annoncé une extension des délais de déclaration PAC au 15 juin. La mise en œuvre en France sera précisée prochainement. Dans tous les cas, la télédéclaration n’ouvre qu’au 1er avril.

Les exploitations agricoles sont-elles éligibles à un report de charges, dans les mêmes conditions
que les entreprises ?
Oui, dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises. Plus d’informations auprès de la MSA.

Un agriculteur peut-il continuer à appliquer ses traitements phytos, en bordure de lotissement ?
La règlementation n’a pas changé avec la mise en place du confinement. Il y a donc lieu de se rapporter à la réglementation en vigueur avant la mise en place des mesures liées à l’apparition du COVID-19.

Concernant les installations agricoles en cours, les dossiers vont-ils être reportés ?
Nous sommes dans l’attente de réponse du Ministère de l’agriculture.

Les activités d’épandages peuvent elles se maintenir malgré le confinement ?
L’activité d’épandage des effluents d’élevage et d’autres matières organiques à des fins d’amendement et de fertilisation fait partie de l’activité agricole et peut se poursuivre dans le respect de la réglementation sanitaire et environnementale applicable. Une exception est faite sur les boues urbaines brutes ou transformées (compost, digestat) pour lesquelles il est demandé, dans l’attente de l’avis de l’Anses, de ne pas les manipuler ni les épandre). Il est recommandé aux agriculteurs de prendre contact auprès de leurs fournisseurs, afin de vérifier qu’ils sont toujours en activité et de convenir des conditions de collecte, transport et épandage des matières permettant d’assurer au mieux la protection des personnes, notamment par le respect des mesures barrières.

Quelles mesures de prévention respecter pour un distributeur automatique distribuant des produits alimentaires ?
Les agriculteurs sont en droit d’approvisionner les distributeurs. Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes désinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers : Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas aptes à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interfaces de commercialisation.

Y a t-il des restrictions concernant les bêtes de pension ?
Non, à l’heure actuelle  il n’y a pas de restriction aux mouvements des animaux, donc pas de restrictions pour les bêtes de pension à condition bien sûr que les éleveurs entre eux respectent les mesures barrière lorsqu’ils amènent ou reprennent leurs animaux.

Vous pourrez retrouver d'autres questions en page 18 de notre édition du 27 mars 2020

Les réponses présentes dans cette « foire aux questions » étaient valables en date du 24 mars 2020. Toutefois, nous ne pouvons présager des évolutions réglementaires et législatives qui pourraient d’ici là être prises par l’Etat.

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