L'Avenir Agricole et Rural 01 septembre 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Vers une régularisation de 75% des demandes d’aides découplées 2015

Environ 75% des dossiers PAC Haut-Marnais (73 % au niveau national) seront soldés au titre des aides découplées au 10 septembre. Ces dossiers ont été mis en paiement par la DDT le 20 août. Par la suite, s’enchainera chaque semaine les paiements des dossiers restants. Sont notamment concernées les exploitations avec un contrôle sur place, avec transferts fonciers ou en attente de pièces complémentaires.

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PAC 2015

Le calendrier de paiement transmis le 9 mai est pour le moment respecté. Après le solde des aides découplées viendra la régularisation des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) avant fin septembre. Les autres aides couplées végétales ainsi que l’assurance récolte devraient être soldés avant la fin octobre.

Pour les soutiens 2016, une demande d’Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) pourra être faite à partir du 8 septembre directement sur TéléPAC.
Pour les soutiens 2016, une demande d’Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) pourra être faite à partir du 8 septembre directement sur TéléPAC. - © JLB

DPB : un calcul complexe

Il est facile de comprendre d’où vient le retard dans l’instruction des dossiers PAC 2015 lorsque l’on tente d’estimer le montant du paiement de base 2015, (toujours inconnus 15 mois après la clôture des déclaration). En effet, pour évaluer le montant du DPB, il faut se reporter à la formule ci-contre :

1 - Valeur de référence DPB (Vref ) :

aide découplée 2014 * 0,554489 / surface admissible 2015

2- Application de la convergence:

la valeur cible théorique 2019 du dossier:

Vt2019 =  Vref + 0,70 (132.6  - Vref )

4si [Vref – 132.6] > 39,78

alors Vt2019 = 0,7 Vref

 

4 si Vref > 132.6  mais [Vref – 132.6] < 39.78

alors on soustrait en plus la convergence additionnelle...

Après ces multiples calcul, il est enfin possible de calculer le montant du DPB :

[Vref + (Vt2019 - Vref)] / 5

Lorsque le montant du DPB est connu, il est assez simple d’obtenir le montant du paiement vert puisqu’il est proportionnel au montant du DPB. On l’obtient ainsi en multipliant le paiement de base par «0,612370».

Pour finir, on ajoute le paiement redistributif qui s’élève à 25pour les 52 premiers hectares (avec transparence GAEC).

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 02 septembre 2016.

Exemple de calcul des aides découplées. A noter que pour ces deux situations, la transparence GAEC n’est pas prise en compte.
Exemple de calcul des aides découplées. A noter que pour ces deux situations, la transparence GAEC n’est pas prise en compte. - © Avenir Agricole

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