L'Avenir Agricole et Rural 22 octobre 2015 à 08h00 | Par JLB

Vers 3 communautés d’arrondissement ?

Le préfet vient de dévoiler sa proposition de regroupement des communautés de communes qui va au-delà des obligations légales, montrant ainsi l’objectif d’une organisation plus aboutie correspondant aux arrondissements actuels.

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Le Préfet entouré par Anne-Marie Nédelec, rapporteur de la CDCI et de Charles Guéné, président des maires. Chacun estime que le projet actuel est un compromis d’étape.
Le Préfet entouré par Anne-Marie Nédelec, rapporteur de la CDCI et de Charles Guéné, président des maires. Chacun estime que le projet actuel est un compromis d’étape. - © JLB

Aménagement du territoire

Une loi du 16 décembre 2010 avait imposé une organisation de toutes les communes en Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) autour d’un seuil de population de l’ordre de 5 000 habitants. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) du 7 août 2015 renforce cette démarche emportant le seuil de population à 15 000 habitants, sauf dérogation dans les départements ruraux.

De 16 à 9 communautés de communes

Avec une densité de population de 33 habitants au km2, la Haute Marne se situe bien en deçà de la moitié de la moyenne nationale (102 h/km2), ce qui lui permet de bénéficier de la dérogation du seuil de population ci-dessus. Néanmoins, la communauté de communes éventuellement concernée doit elle-même être en deçà de la moitié de la densité nationale. Ainsi, la communauté de la vallée de la Marne (Chevillon) avec 53,18 h/km2 devait fusionner bien qu’elle ait 6 412 habitants. Le Préfet avait aussi obligation de réviser les périmètres de 3 communautés de communes comptant moins de 5 000 habitants (Vallée du Rognon, Bassigny et Bourbonne). Mais le représentant de l’Etat a voulu suggérer la réflexion d’un réaménagement du territoire départemental en proposant d’autres fusions «non obligatoires». Il a présenté à la presse, le 19 octobre, après la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) une carte de 9 intercommunalités. Cette proposition a été faite en tenant compte des bassins de vie et d’emplois avec, au Nord, la communauté d’agglomération de St Dizier qui comptera près de 60 000 habitants ; au Centre celle de Chaumont avec 46 000 habitants et au Sud celle de Langres avec 22 000 habitants. Il a souhaité conserver telles quelles les communautés des trois forêts (Chateauvillain) en raison du projet de Parc …., celles d’Auberive- Prauthoy et de Fayl Billot en raison de leur niveau élevé de coefficient d’intégration fiscale (CIF cf 2), ainsi que celle de Joinville qui a déjà une étendue et une population importantes.

Au plus tard le 31 mars 2016

La proposition du Préfet va être soumise à l’examen des collectivités locales pendant les deux prochains mois. La CDCI se prononcera et le Préfet sera obligé de tenir compte des modifications apportées à la majorité des 2/3.

Jean Paul CELET n’a certainement pas imaginé seul cette cartographie qu’il avoue intermédiaire entre un existant récent et un objectif plus abouti qui consisterait à superposer la carte de l’intercommunalité à celle des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) qui sont en cours d’élaboration et dont le périmètre correspond à peu près à celui des arrondissements actuels. Ce document d’urbanisme a en effet vocation à planifier l’évolution du territoire et les grands aménagements structurants. Il s’imposera ensuite aux plans locaux d’urbanisme (PLU).

Voir la suite de cet article dans notre édition du 23 / 10 / 2015.

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