L'Avenir Agricole et Rural 19 octobre 2017 à 08h00 | Par T.Morillon

Une convention pour renforcer le contrôle des armes

n partenariat a été signé entre la Préfecture, la gendarmerie, la police, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), la Fédération des Chasseurs de haute-Marne et les armuriers du département pour coordonner l’acquisition et la détention d’armes.

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Une convention qui permettra à la Préfecture d’avoir une visibilité parfaite de tous les acteurs du circuit des armes.
Une convention qui permettra à la Préfecture d’avoir une visibilité parfaite de tous les acteurs du circuit des armes. - © T.M.

Contrôles et vigilance

Pour Madame le Préfet Françoise Souliman, il s’agit «d’un gros enjeu en matière de sécurité publique», ce partenariat, qui fait suite au plan «Armes

» de 2016 (visant à réduire le trafic illégal et à renforcer le contrôle des armes en France), est la réalisation concrète de ce plan d’action.

La Préfecture de la Haute-Marne est la première a signer ce type de convention. Cette dernière a pour but de favoriser les échanges entre les différents acteurs et coordonner les actions, en s’inscrivant dans une action de sensibilisation.

Il s’agit également d’une démarche de protection des citoyens : en Haute-Marne, depuis le 1er janvier 2017, on a recensé 523 demandes d’autorisation pour des armes de catégorie B (armes de poing, tir sportif) et 835 demandes en catégories C et D (armes de chasse). Le fichier des armes rapporté au nombre d’habitants est donc important. Il est difficile d’estimer le nombre exact d’armes qui circulent en dehors du circuit légal, elles représenteraient 5 % du marché.

Préfecture, gendarmerie, police, Fédération de chasseurs, ONCFS et gérants d’armurerie, tous les acteurs œuvreront ensemble et de la même façon. Les armuriers vont accroître leur vigilance, les forces de l’ordre iront dans les armureries pour renforcer la sécurité et éviter les vols. L’ONCFS fera des rappels à la réglementation. Les services de la Préfecture suivront les fichiers de détention d’armes et pourront les croisés avec des individus fichés S ou radicalisés. La Préfecture servira également de relais auprès des chasseurs avec le support d’informations disponible en Préfecture.

«Ce dispositif permettra de faire des bilans annuels et d’avoir une visibilité parfaite de tous les acteurs du circuit des armes» explique Françoise Souliman. «Les armes sont trop souvent négligées, le partenariat avec les armuriers est donc essentiel» ajoute le colonel Christophe Perret, Commandant du groupement de gendarmerie départementale. Les forces de l’ordre renforceront les contrôles : pensez à garder avec vous votre permis de chasse ou votre licence de tir sportif.

Les démarches pour acheter une arme

Pour constituer votre dossier afin d’acquérir une arme de catégorie B, il vous faudra fournir le formulaire d’autorisation complété, une photocopie de carte d’identité, l’avis favorable d’une fédération de tir, un justificatif de coffre-fort, un extrait d’acte de naissance (avec mentions marginales), un justificatif de domicile, la licence d’une fédération de tir et une copie du carnet de tir (mentionnant la participation à 3 séances contrôlées pendant l’année).

Concernant les autres catégories, il vous faut le formulaire de déclaration (pour une arme de catégorie C) ou d’enregistrement (pour la catégorie D), ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois (si les adresses figurant sur la carte d’identité et sur le permis de chasser ou la licence de tir ne correspondent pas). Si vous êtes chasseur il faudra fournir votre permis de chasse avec le titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente. Pour les tireurs sportifs il faut présenter la licence de tir sportif en cours de validité accompagnée du cachet du médecin traitant.

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 20 Octobre 2017.

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