L'Avenir Agricole et Rural 19 mai 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Un calendrier de versement qui ne cesse de s’allonger

François Hollande a affirmé le 9 mai à l’occasion de l’inauguration d’une nouvelle halle à Rungis qu’il était indispensable que les agriculteurs aient connaissance du moment auquel ils recevront leurs aides. C’est théoriquement chose faite avec la diffusion par le ministère de l’Agriculture d’un nouveau calendrier.

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Diffusion par le ministère de l’Agriculture d’un nouveau calendrier.
Diffusion par le ministère de l’Agriculture d’un nouveau calendrier. - © FV

UN, DEUX, TROIS ATR

Encore une fois, la France fait partie des rares pays de l’Union-Européenne à ne pas respecter les textes européens. En effet, l’établissement définitif de la valeur et du nombre de droit auraient dû être communiqués aux agriculteurs avant le 1er avril 2016. Le payement des aides PAC doit quant à lui être finalisé avant le 30 juin, ce qui ne sera malheureusement pas le cas cette année...

Le payement des aides PAC 2 015 n’a cessé d’être repoussé suite à l’impossibilité d’instruire totalement les dossiers. Ainsi, après avoir réalisé un premier apport de trésorerie en octobre, puis un second en décembre (90 % de DPU, ICHN/PHAE, PMTVA), Stéphane Le Foll promettait un troisième apport de trésorerie et le solde des aides couplées animales (ABA et ABL) avant la fin du mois d’avril. Ces deux versements ont finalement été reportés et l’ATR 3 se décomposera en deux versements distincts. Le premier a déjà été réalisé début mai. Il concerne les aides bio, l’assurance récolte et les aides couplées végétales (protéagineux, légumineuses, soja...). Selon les services du ministère, le deuxième versement qui concerne les MAEC engagées en 2015 doit être versé aujourd’hui. Le solde des aides aux bovins laitiers et allaitants sera quant à lui versé le 27 mai. Pour les MAEC engagées avant 2015 (programmation 2007-2013), et dont les règles sont connues depuis bien longtemps, le payement interviendra « à partir de juillet ».

Pour rappel, le détail des payements est disponible sur TéléPAC, dans la rubrique « Mes données et documents », puis « campagne 2 015 » et pour finir « paiement ». La rubrique « courrier » permet également de consulter les « Relevés de situation des aides ».


UN MANQUE D’ANTICIPATION

L’instruction de la PAC 2 015 a été retardée à de multiples reprises, notamment du fait de la modification de la réglementation mais également par l’ajout des SNA et de leurs traitements par les producteurs et DDT, ou encore par la mise en place de nouvelles méthodes pour déterminer l’admissibilité des surfaces en prairie et pâturage permanents avec un système de prorata. D’après les services du Ministère, le calendrier de payement des aides 2 016 ne reviendrait pas à la « normal » comme l’indiquait Stéphane Le Foll en mars. Dès le 15 octobre, un ATR couvrirait 90 % des aides 2 016 (DPB, payement vert, payement redistributif, JA, aides bovines, ICHN). Cet ATR remplacerait l’avance de 50 % auquel les exploitants agricoles s’étaient habitués au fil des années. Cela se complique lorsque l’on parle du solde. En effet, le ministère « promet » un règlement au 1er trimestre 2017 alors que tout est généralement réglé avant décembre. Comme pour 2015, les agriculteurs en procédure de sauvegarde ou en redressement seraient inéligibles, soit plus de 3 000 dossiers…

Aides aux Bovins Allaitants : une enveloppe dépassée

D’après la Fédération Nationale Bovine, le ministère de l’Agriculture va verser, le 27 mai prochain, le solde « provisoire » de l’ABA sur la base de 3 822 000 vaches éligibles connues à ce jour. Il faut ajouter à ce solde plus de 140 000 animaux pour tenir compte des bêtes dont le décompte reste à réaliser (vaches transhumantes, contrôle de productivité des bovins détenus dans des troupeaux ayant changé de numéro de cheptel à la suite d’un changement juridique…)

Suite de cet article dans notre édition du vendredi 20 mai 2016.

« PACOPHONIE »

Les Paysans Français ne savent plus à quel saint se vouer. En pleine crise agricole, les retards de paiement des soutiens européens ne cessent de s’allonger. Le Ministre Le Foll rassure et même le Président de la République ré-assure évoquant déjà 2016. Pourtant dans les faits, dans la réalité des exploitations, les trésoreries sont dans le rouge et les paiements (dus de 2015) ne se font que hors délais et sont sans cesse reportés.

La France fait partie des rares Etats-membres de l’Union dans l’incapacité de respecter les obligations européennes : information des agriculteurs sur « l’établissement définitif de la valeur et du nombre de droit » avant le 1er avril 2016 et paiement avant le 30 juin. L’administration est dépassée, menacée d’implosion par le traitement des dossiers, l’Europe est un bouc émissaire facile.

Faut-il un 49.3 pour faire avancer les choses ? La cacophonie sur les aides PAC n’est pas une erreur, c’est une faute au regard de la situation d’extrême désespoir qui touche déjà de nombreux paysans.

Ce n’est pas en jouant sur les années 2015, 2016 ni sur les mots que l’on résout les problèmes des échéances de paiement. La FNSEA ne se contentera plus de vaines promesses : elle attend un calendrier ferme et définitif qu’il appartient au Ministre de l’agriculture de faire respecter coûte que coûte.

COMMUNIQUE DE PRESSE / FNSEA

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