L'Avenir Agricole et Rural 28 novembre 2013 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

TVA equestre - Le Sénat ouvre la voie

Sous l’impulsion de Chantal Jouanno, Sénatrice de Paris, le Sénat a adopté cette nuit, 23 novembre, un amendement dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014, visant à appliquer une TVA au taux réduit de 5 ,5 %.

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Le Sénat cherche une parade pour éviter la taxation des centres équestres.
Le Sénat cherche une parade pour éviter la taxation des centres équestres. - © Actuagri

«Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives».

Dans le climat actuel de grande inquiétude pour l’ensemble des acteurs de l’équitation, faisant suite à la décision du Gouvernement de relever la TVA des activités équestres de 7 à 20% au 1er janvier 2014, ce vote témoigne la volonté politique d’une majorité pour préserver une filière française autonome, non délocalisable, qui contribue à l’emploi, à la santé publique, aux relations sociales et à l’animation des territoires ruraux.

Les débats autour de ce projet ont été vifs et nourris, étayés par des éléments précis quant à la réalité sportive, économique, sociale et éducative de l’équitation. Ce résultat est le fruit du dialogue permanent entretenu par la Fédération Française d’Equitation et son Président, Serge Lecomte, avec les parlementaires des différentes sensibilités politiques.

Il convient de souligner la détermination de l’ancienne Ministre des Sports qui a toujours montré un grand attachement à l’équitation et à son modèle français, qui en fait un cas unique en Europe. Chantal Jouanno a su au-delà de son groupe, et notamment avec le soutien de Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne, rassembler 180 voix permettant l’adoption de ce texte.

Sans présumer des suites qui seront données à ce nouvel article du PLF 2014, il s’agit d’un signal fort donné par le Sénat.

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