L'Avenir Agricole et Rural 02 avril 2015 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

TERRITOIRES : ARC DE DIERREY, LES PELLETEUSES SE RAPPROCHENT

Le 19 mars, GRTgaz avait invité propriétaires et exploitants, à Arc en Barrois et à Cunfin (10) pour les informer du déroulé du chantier de pose de la canalisation de gaz prévu dès ce printemps, entre Chacenay (10) et Voisines. Attentif aux exposés le public a posé de nombreuses questions sur les garanties pour la préservation des sols, sur l’indemnisation des pertes de récolte, et le devenir des primes PAC… La plupart est reparti rassuré par les dispositions prises, en accord avec la profession agricole, par GRTgaz et SPAC Denys, chargé les travaux.

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Le 13 avril, à Chacenay le groupement franco-belge SPAC DENYS donnera le premier coup de pelle pour ouvrir les 58 km de piste du lot 5 de la canalisation de gaz dite Arc de Dierrey

«Tout d’abord nous allons décaper la terre végétale sur toute le largeur de la piste de roulement, puis nous acheminerons les tronçons de canalisation pour les souder sur place. Nous ouvrons la tranchée le plus tardivement possible pour limiter les incidences sur le sol et nous intervenons selon les préconisations d’un pédologue…» a expliqué le chef de chantier. Face à l’inquiétude suscitée par le devenir des cailloux, il précise «Malgré les 1.2 de diamètre de cette canalisation, nous devrions avoir peu de roche  excédentaire car nous  formons un remblai en surépaisseur au dessus de la tranchée pour prévenir le léger affaissement inévitable dans les quelques années qui suivent le chantier… Toutefois en cas d’excédent nous l’évacuerons ou nous sommes prêts à le céder sous réserve de l’accord du propriétaire. Nous sommes engagés vis-à-vis de GRTgaz ainsi en cas de problème sur la remise en état  de parcelles qui apparaîtrait dans les 5 années suivant la fin du chantier, nous ferons en sorte de réparer».

 

Très vite ce chantier arrivera en Haute-Marne où l’ouverture de piste est prévue pour mi mai.

Pour GRTgaz, cela devrait permettre à la plupart des agriculteurs haut-marnais de récolter leur moisson 2015. En Haute-Marne, sur la première moitié des 42 km de la piste, sauf incident particulier, il sera même possible d’emblaver au printemps 2016.

 

La DDT, représentée par Dominique Thiébaut et Patrick Chéqui, recommande toutefois de ne pas déclarer l’emprise de la piste et les éventuels délaissés pour la PAC 2015. «Pour vous faciliter le tracé, nous allons essayer de le matérialiser en entrant les données SIG de GRTgaz dans la base PAC». précise Dominique Thiébaut qui explique «Seules les surfaces déclarées et récoltées seront éligibles aux DPB et le calcul de ceux-ci sera réalisé sur la base de votre enveloppe de DPU 2014. Dès lors si la SAU déclarée en 2015 est un peu inférieure à celle déclarée en 2014 les DPB par hectare seront réévalués à la hausse  pour maintenir la globalité de votre enveloppe».

Si la DDT s’est montrée très claire et rassurante concernant les DPB, elle n’a pu apporter de réponse quant aux conséquences du chantier sur d’éventuelles mesures environnementales que souhaiteraient contractualiser les exploitants. Elle a toutefois répondu à la question d’Alain Barret concernant la coupe d’un bosquet sur l’une de ses prairies: «… il n’y aura pas d’obligation de replanter car il s’agit d’un chantier d’intérêt public…». Précisons qu’à dater de janvier 2016 les aménagements et infrastructures d’intérêt public auront aussi l’obligation de compensations environnementales...

 

Le suivi agropédologique du chantier

Pour assurer la préservation des sols, GTRgaz a conventionné un suivi de chantier agro pédologique qui sera assuré par la Chambre d’agriculture de Haute-Marne. Pour ce faire, la Chambre mobilise les compétences d’un pédologue délégué par la Chambre de Lorraine. Ce pédologue Arnaud Jouart a déjà été mandaté par la Chambre de l’Aube pour le suivi des lots 3 et 4. Il a confirmé ses compétences lors du suivi du lot 3. Conseillers en agronomie à la Chambre de Haute-Marne, Jean-Marc Mongin et Julie Masson participeront aussi aux réunions de chantier hebdomadaires pour s’assurer que les préconisations sont appliquées et, si besoin, pour les réajuster. Ils seront accompagnés d’un agriculteur référent qui fera aussi le relais entre les exploitants impactés et GRTgaz.

 

En préalable à l’ouverture de piste, pour chaque parcelle, un état des lieux précis sera établi et validé par l’exploitant GRTgaz et SPAC Denys. Outre l’état de la parcelle, les cultures en cours et à venir, cet état des lieux devra aussi renseigner les aides PAC, les éventuels délaissés, les conditions d’accès à la parcelle, les allongements de parcours.

De même un état de lieux sera effectué à la fin du chantier, le quittus alors cosigné donnera droit au versement des indemnités mais ce quittus ne délivrera pas SPAC Denys de son obligation de garantie sur la remise en état ….

 

Un avenant local

Les gros ouvrages de ce type font l’objet d’un protocole national entre les maîtres d’oeuvre et la profession agricole. Ce protocole national est précisé par des avenants locaux tenant compte des spécificités des zones impactées. Sur base d’études pédologiques, les Chambres d’agriculture des 5 départements traversés par l’Arc de Dierrey ont conclu un avenant avec GRTGaz. Cet avenant définit les conditions d’intervention dans les parcelles, les conditions de suivis du chantier, les modalités d’état des lieux et d’indemnisation.

 

En savoir plus sur l’Avenant local et calendrier des travaux :

 

www.haute-marne.chambagri.fr/foncier/Gros ouvrages/Arc de Dierrey

 


GRTgaz
- Interlocuteur de la Profession Agricole

Jean-Pierre MOREAU

Bureau : 03 25 41 16 00

Mobile : 06 07 63 14 55

jean-pierre.moreau@external.grtgaz.com


 

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