L'Avenir Agricole et Rural 03 mars 2016 à 08h00 | Par F. Van Westeinde

Télédéclaration 2016 : départ le 1er avril

Comme depuis 2013, année de la mise en place du «Zéro Papier» en Haute-Marne, les déclarations ne seront possibles que via le portail TéléPAC. La période de télédéclaration s’étendra du 1er avril au 17 mai.

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N’oubliez pas de renvoyer votre demande d’aide complémentaire assurance récolte 2014 avant le 5 mars 2016.
N’oubliez pas de renvoyer votre demande d’aide complémentaire assurance récolte 2014 avant le 5 mars 2016. - © Telepac

PAC

En 2015, le dépôt des demandes avait ouvert fin avril avec près d’un mois de retard. Alors que l’instruction de la déclaration PAC 2015 n’est toujours pas terminée et les payements soldés, le ministère a annoncé que la télédéclaration 2016 reprendra un calendrier «normal».

PAC 2015 : fin de l’instruction en Juin 2016 !

Le traitement des SNA avance à petit pas, la DDT était en effet en attente des outils de travail pour réaliser les demandes de modifications transmises par les exploitants. Depuis le 18 janvier, la correction des SNA de 216 exploitations a pu être réalisée, sur les 1819 à traiter. Le rythme de traitement est actuellement de 60 dossiers par jour avec en moyenne 15 demandes de modifications de SNA (attributs, surfaces…) par exploitation. La DDT estime que la grande majorité des RPG sera mis à jour avant le début de la Télédéclaration. Quelques dossiers où un Contrôle Sur Place (PAC 2015) est planifié pourraient être toutefois bloqués en attendant que ce contrôle soit réalisé.

Télédéclarations

Le calendrier de payements pour la PAC 2015 a encore évolué pour «combler» les retards d’instruction : un troisième apport de trésorerie (ATR) sera versé en avril en même temps que les aides bovines (allaitants et laitiers). Cet ATR concernera les aides couplées du 1er Pilier, les MAEC, l’Agriculture Biologique et l’aide à l’assurance récolte et sera automatiquement versé aux bénéficiaires de l’ATR 1 et 2*. Pour finir, les aides découplées et l’aide aux protéagineux seront payés à la fin du mois de juin 2016 !

*Un nouveau formulaire devrait être mis à disposition des agriculteurs qui n’ont pas demandé à bénéficier des deux premiers apports (165 en Haute-Marne).

Depuis la création de la PAC, la FDSEA 52 vous propose un accompagnement personnalisé pour réaliser votre déclaration PAC :

• Mise à jour du Registre Parcellaire Graphique (RPG) ;

• Localisation des cultures et délimitation des parcelles ;

• Vérification des SNA ;

• Analyse des transferts de foncier et cohérence avec les transferts de DPB

• Contrôle du «verdissement» (diversité des assolements, SIE, BCAE) ;

• Demande d’aides du premier pilier ;

• Envoi de votre déclaration PAC 2016 par TelePAC avec accusé de réception ;

• Suivi post déclaration en cas de contrôle ;

La 1ère heure est gratuite pour les adhérents FDSEA,

une remise de 50 % est ensuite accordée

pour le temps additionnel

Pré-inscription : Frédéric VAN WESTEINDE - 03 25 35 03 70

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