L'Avenir Agricole et Rural 18 mars 2021 a 09h00 | Par FVW

Télécalam est ouvert jusqu’au 9 avril

Suite à la demande initiée par la FDSEA 52, les JA, la FDPL et la Chambre d’Agriculture, l’ensemble du département a été reconnu sinistré. Le taux de perte théorique est fixé entre 36 et 39 % sur les prairies et à 40 % sur le maïs. Comme l’an dernier, les pertes de récolte devront dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique pour qu’une exploitation soit éligible.

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La mission d’enquête permettant de solliciter une indemnisation a eu lieu les 17 et 18 novembre. En décembre, le comité départemental d’expertise pouvait ainsi adresser la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour l’ensemble du département. Après un premier report à l’initiative du Ministère de l’Agriculture, le dossier Haut-Marnais a été étudié le 18 février 2021. Le ministère a ensuite pris l’arrêté de reconnaissance le 3 mars 2021.

Une remise en cause ministérielle
La mission d’enquête évaluait la perte sur les prairies permanentes et temporaires, à respectivement 53.4% et 51.36% et à 56,18% sur le maïs fourrage. En prenant en compte une moyenne olympique (moyenne sur 5 ans excluant la meilleure et la moins bonne des années) et des données satellitaires Airbus, le Ministère de l’Agriculture avait dans un premier temps annoncé que le département (comme tous les départements limitrophes) était inéligible.

Un dispositif complexe
Il est possible de déposer un dossier via la plateforme en ligne « TéléCALAM » depuis le 10 mars et jusqu’au 9 avril 2021. Comme les années précédentes, le calcul du « taux de perte théorique » est complètement déconnecté des pertes réelles de l’exploitation. C’est néanmoins ce taux qui déterminera si une exploitation peut ou non bénéficier d’une indemnisation.

En effet, l’algorithme utilise un « barème calamités » en vigueur dans chaque département. Il standardise la production brute de chaque culture et de chaque animal. Par exemple, le montant de la production brute d’un hectare de blé est fonction de la commune du siège de l’exploitation, et ce, quel que soit le rendement réel de l’exploitation !

Trois organismes professionnels peuvent vous aider à faire votre télédéclaration :

- La FDSEA : Chloé Guerbert – 06 48 30 50 21
ou 03 25 35 03 71 - cguerbert@reseaufnsea.fr

- La Chambre d’Agriculture 52 : Aline RONDOT
06 09 93 40 43 - arondot@haute-marne.chambagri.fr

- Le CerFrance : Héloïse Lefevre
03 25 90 99 33 - HLefevre@cneidf.cerfrance.fr

Sécheresse 2020 : la FNSEA et JA refusent en bloc une proposition déconnectée de la réalité de terrain

En l’absence de prise en compte des travaux menés par les comités départementaux d’expertise (CDE), FNSEA, JA, APCA et CNMCA ont décidé, lors du CNGRA du 18 février 2021, de ne pas participer au vote sur la base des propositions des services du ministère qui conduisent à exclure trois départements et à réduire fortement les taux de perte pour la quasi-totalité des autres demandes avec parfois une révision des zonages.

Compte tenu du fort décalage avec les constats de dégâts de la sécheresse émanant des départements, la FNSEA et JA ont solennellement exigé une validation de l’intégralité des demandes formulées par les CDE qui s’appuient sur un travail de terrain sérieux mené par les représentants agricoles et les services déconcentrés de l’Etat.

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