L'Avenir Agricole et Rural 23 janvier 2020 à 09h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

TéléCALAM est ouvert jusqu'au 21 février !

Suite à la demande initiée par la Profession Agricole, l'ensemble du département a été reconnu sinistré. Le taux de perte théorique est fixé à 43 % sur les prairies et à 57 % sur le maïs. La condition la plus restrictive concerne les pertes de récolte qui doivent dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation.

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La Haute-Marne est dotée d’une enveloppe de 2,37 millions d’Euros dont un accompte de 710 000 M€ a déjà été versé à la Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Marne.
La Haute-Marne est dotée d’une enveloppe de 2,37 millions d’Euros dont un accompte de 710 000 M€ a déjà été versé à la Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Marne. - © AAR

Suite à la période de forte chaleur estivale couplée à des cumuls de pluie insuffisants, les exploitants agri­coles haut-marnais vont pouvoir solliciter une compensation des pertes subies par le Fonds Na­tional de Garantie de Calamités Agricoles.
Les indemnisations ne concer­neront que les prairies car la couverture du risque par un mécanisme assu­rantiel n'est pas suffisante, contrairement au maïs. Il est à noter que le ministère considère comme inéligible les éleveurs disposant d'un contrat d'assurance « Prairie » (même si l'exploitant n'a bénéficié d'aucune indemnisation). Dans ce cas certains assureurs proposent à titre commercial une indemnisation aux exploitants.

Un dispositif complexe

Il est possible de dépo­ser un dossier via la plateforme en ligne « TéléCALAM » depuis le 22 janvier. Avant de déposer un dossier d'indemnisation, il est recom­mandé de réaliser une simula­tion, via un outil de calcul « Excel » afin d'estimer le taux de perte théorique. Ce dernier doit en effet dépasser la barre des 13 %. Cet outil de calcul est disponible sur demande à la Chambre d'Agriculture, à la DDT, à la FDSEA ou encore auprès de votre centre de comptabilité.

Le calcul de ce taux de perte théorique est complètement déconnecté des pertes réelles de l'exploitation. En effet, l'algorithme utilise un « barème calamités », qui est propre à chaque département.

Le dossier de demande d’indemnisation doit être présenté dans les trente jours suivant la date de publication en mairie de l’arrêté ministériel. Les éleveurs sont donc invités à déposer leur dossier en ligne, ou via le formulaire « papier » avant le 21 février 2020.

Réaliser une demande d’aide en ligne sera facilitée cette année avec le changement de la procédure d’accès à TéléCALAM. Déposer un dossier ne devrait pas prendre plus d’une quinzaine de minutes. Les premiers paiements devraient débuter au printemps et s’échelonneront jusqu’à l’été. Les éleveurs recevront également un courrier du Conseil Départemental pour solliciter une indemnisation.

1 - JE DECLARE MON SINISTRE

2 - JE COMPLÈTE MES JUSTIFICATIFS

3 - JE SIGNE MA DÉCLARATION

Vous pourrez retrouver l'intégralité de cet article dans notre édition du 24 janvier 2020.

Estimer le montant de votre indemnisation

La perte d'Unité Fourragère (991 UF/EVL), le taux d'indemnisation (28%) et la valeur de l'UF (11 centimes) sont des valeurs fixées au niveau national. Seul deux facteurs qui sont « relatifs » à l'exploitation peuvent influer le montant de l'indemnisation : la part d'herbe dans le produit brut et le nombre d'Equivalent Vache Laitière.

Ainsi, plus la part de maïs dans l'assolement est importante, plus le seuil de 13 % est facilement franchi (taux de perte et produit brut théorique plus important). Néanmoins, cela pénalise fortement le montant final de l'indemnisation.

La formule ci-dessous permet d'évaluer grossièrement le montant de l'indemnisation auquel pourra prétendre une exploitation :

27,72  x  EVL de l'exploitation x part du PB «herbe» dans le PB «cultures fourragères»

NB :    1 vache laitière (> 6 000 L / an) : 1,25 EVL
1 vache allaitante : 1,167 EVL
1 génisse entre 0,4 et 0,8 EVL selon l'âge

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