L'Avenir Agricole et Rural 12 décembre 2013 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

SYNDICALISME - Xavier BEULIN : « je suis aussi à l’écoute des zones intermédiaires »

Thierry LAYAYE a rencontré Xavier BEULIN pour échanger sur les conséquences de la réforme de la PAC et les inquiétudes des zones intermédiaires qui risquent d’être triplement pénalisées par le paiement redistributif, un recouplage inadapté et un deuxième pilier difficilement accessible.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Il est de la mission de la FNSEA de faire des synthèses entre les productions et les territoires. C’est dans cet esprit que les FDSEA de Haute-Marne et de Côte d’Or, ont rencontré vendredi soir le Président de la FNSEA pour lui exposer les inquiétudes des zones intermédiaires tout en proposant quelques idées basées sur le bon sens et l’équité.

 

Pourquoi pas 75 ha au lieu de 52 ?

Le paiement redistributif est majoritairement contesté par les agriculteurs français dont un certain nombre se rend compte aujourd’hui que «l’enfer est malheureusement pavé de bonnes intentions». En effet, si l’objectif du Ministre était de défendre l’élevage avec cette mesure, le but ne sera pas atteint plus encore dans les régions des zones intermédiaires où les surfaces d’exploitation sont deux fois plus importantes que la moyenne nationale. Le Président de la République, dans sa déclaration du compromis de COURNON, a compris qu’il y avait pour le moins un hiatus dans l’application de cette mesure que la France est la seule à appliquer en Europe. Et pour cause, faire fi de la productivité des terres et de la présence des individus sur les exploitations ne peut que conduire à de nouvelles injustices.

Prenant néanmoins le Ministre au mot, sur sa définition de la «petite exploitation», le Président de la FDSEA de Haute Marne propose à Xavier BEULIN de défendre l’idée d’un «zonage» du paiement redistributif tenant compte de la surface moyenne des exploitations. Pourquoi pas dès lors retenir en Haute-Marne, 100 ha, ou même 75ha à titre de compromis, au lieu des 52 ha qui ne signifient rien au plan économique dans les systèmes de polyculture-élevage des zones intermédiaires. Faut-il rappeler le bénéfice de 85 Äha cette année… La politique de redistribution des soutiens perd toute sa légitimité sociale si elle ne prend pas en compte les critères économiques et humains. Xavier BEULIN a été très réceptif à cette idée, qu’il a déjà bien sûr mille fois exposée, et il s’est engagé à analyser la possibilité réglementaire de faire prospérer cette proposition de surface différenciée.

 

Les zones intermédiaires sont identifiables !

Le grief qui est souvent fait aux zones intermédiaires réside dans le fait qu’elles sont difficilement identifiables par des critères topographiques (altitude moyenne) ou réglementaires (zonage historique). Un certain nombre de critères peuvent néanmoins aider à définir cette zone, comme le rendement moyen départemental, qui a d’ailleurs servi de références pour les aides actuelles. C’est ainsi qu’en 2009, la mesure rotationnelle n’a été reconduite que dans les départements ayant un rendement inférieur à 60 qx/ha. Mais cela ne suffit pas à caractériser la zone intermédiaire car on retrouve dans ces départements des zones de montagne ou sèches, qui ont d’autres problématiques, traitées par d’autres dispositifs (ICHN, montagne etc.…). En réalité la carte qui schématise le mieux la « ceinture » des départements de zones intermédiaires reste celle des surfaces contractualisées en mesure rotationnelle. (cf carte). Or, cette mesure est appelée à disparaître aux motifs que le verdissement prévoit déjà la diversité de l’assolement. Cet argument de rejet n’est pas suffisant car la rotation est une approche plus environnementale et contraignante. Par ailleurs, les nouvelles MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques), qui sont censées venir en substitution de la MAER, comportent souvent des critères de spécialisation et d’IFT (Indice de Fréquence de Traitement) inadaptés.

 

Préoccupations aussi sur le couplage

Les arbitrages qui ont actuellement lieu sur la PMTVA ne doivent pas reproduire les erreurs du passé par lesquelles on a sacrifié un certain nombre d’exploitations mixtes (lait-viande). La FDSEA demande à la FNB d’être raisonnable dans ses arbitrages pour ne pas défendre que les éleveurs spécialisés des bassins allaitants. A ce titre le seuil de 30 vaches allaitantes est inacceptable.  pourquoi ne pas faire référence au seuil de 50 aides ovines soit environ 7 vaches ?

Quant au plan protéine la FDSEA approuve l’arbitrage budgétaire 50 -50 (partage entre élevage et grandes cultures) des 150 millions récupérés avec le prélèvement de 2 %, mais elle souhaite que les légumineuses fourragères soient dans les deux cas bien prises en considération (ex : luzerne).

 

 

Arbitrage définif en début d’année 2014

En ce qui concerne les aides du second pilier, la France doit remettre son projet à Bruxelles avant la fin du premier semestre 2014 ; ce qui laisse encore un peu de temps pour procéder à des ajustements réglementaires. Ce délai sera mis à profit pour amender les propositions qui circulent actuellement et émettre des idées nouvelles. C’est ainsi que Xavier BEULIN s’est proposé de réunir à nouveau les départements de la zone dite intermédiaire, car la Haute-Marne n’est évidemment pas la seule à faire remonter les mêmes revendications.

 

 


(pour connaître la superficie engagée par département, ainsi que les montants payés par région consultez la carte parue en page 06 de notre édition de cette semaine).

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2461 | septembre 2017

Dernier numéro
N° 2461 | septembre 2017

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS
L’actualité en direct
Chambre d'agriculture

    Les ARTICLES LES PLUS...

    Voir tous

    Voir tous

    Voir tous

    À LA UNE DANS LES RÉGIONS

    » voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui