L'Avenir Agricole et Rural 24 octobre 2013 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Syndicalisme - Stop à l’écotaxe

Instaurée par le Grenelle de l’Environnement en 2009, cette nouvelle taxe constituera une charge nette pour le secteur agricole qui ne pourra malheureusement pas en reporter le coût. La FNSEA demande l’ajournement.

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La FDSEA 52 n’avait mobilisé (pour le moment) que les responsables du secteur de Mussey sur Marne.
La FDSEA 52 n’avait mobilisé (pour le moment) que les responsables du secteur de Mussey sur Marne. - © JLB

Depuis plusieurs mois le syndicalisme attire l’attention du gouvernement sur les conséquences néfastes de cette fiscalité qui pèsera lourdement sur l’agriculture, sans aucune contrepartie environnementale.

Une balle fiscale dans le pied !

Les objectifs affichés de cette taxe sont d’inciter au report modal (ferroutage, transport fluvial), de rationaliser le transport routier et de financer les infrastructures nécessaires à l’inter-modalité. Les Pouvoirs Publics pensent ainsi que les transporteurs étrangers apporteront leur contribution et que les camions circuleront moins à vide. Il s’agit bien d’un raisonnement d’énarque car on image mal les transporteurs n’ayant pas déjà optimisé leur logistique. Quant aux équipements fluviaux ou ferroviaires, ils restent très théoriques et ils sont davantage liés à des contraintes environnementales, voire sociales qu’à des moyens financiers.

L’Europe incite à cette fiscalité mais là encore, les Etats membres gardent une grande liberté d’application. La France, qui veut toujours « mieux faire », a décidé d’assujettir les camions de plus de 3,5 tonnes alors que dans le même temps l’Allemagne exclut les véhicules de moins de 12 tonnes. Résultat : en France 1/3 du parc camions concerné est étranger contre les 2/3 en Allemagne. La France se tire donc une balle dans le pied en alourdissant, par une taxe supplémentaire, ses charges de production. La distorsion de concurrence n’est pas seulement intra-européenne, elle sera aussi internationale. Comble de l’absurdité : les produits étrangers pourront circuler plus facilement avec les équipements intermodaux projetés !

Des transporteurs peu concernés

Les transporteurs ont obtenu la répercussion de cette taxe en pied de facture. Par un calcul savant, il a ainsi été mis en place un taux de majoration de la prestation de transport différent d’une région à l’autre (cf tableau). Lorsque la marchandise change de région (ou d’Etat Membre), le taux est de 4,4 %. Mais le dispositif ne fonctionne pas tout à fait comme en matière de TVA puisque le transporteur n’aura pas l’obligation de reverser les sommes ainsi collectées, lesquelles sont censées compenser les péages nouvellement instaurés. Ainsi le transporteur qui utilise peu le réseau écotaxé, sera forcément bénéficiaire. Cela sera le cas s’il circule sur autoroute ou sur le réseau secondaire.

Evidemment, les entreprises qui utilisent leur camion en « compte propre » ne pourront pas répercuter cet impôt à leurs clients. C’est entre autres pour cette raison que Coop de France et l’ANIA (industries agroalimentaires) sont solidaires de cette action de contestation.

Suite de cet article dans notre édition du 25 Octobre.

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