L'Avenir Agricole et Rural 21 novembre 2013 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Syndicalisme - Couplage et second pilier préoccupants!

Le conseil d’administration de la FRSEA du Grand Est a décrypté les enjeux des arbitrages en cours sur le couplage et le second pilier, avec l’expertise de Patrick FERRERE Directeur de la FNSEA. Il reste des marges de manœuvre mais c’est la foire d’empoigne!

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Les nouvelles aides couplées seraient encadrées par des mini-maxi au niveau de l’exploitation ; ce qui pose à nouveau le problème de la transparence PAC.  De G à D : J HOSPITAL, G RENOIR, P FERRERE, et JP BASTIAN.
Les nouvelles aides couplées seraient encadrées par des mini-maxi au niveau de l’exploitation ; ce qui pose à nouveau le problème de la transparence PAC. De G à D : J HOSPITAL, G RENOIR, P FERRERE, et JP BASTIAN. - © JLB

Les fosses débordent, le mécontentement aussi

Joël HOSPITAL, Président de la FRSEA du Grand-Est, a fait un tour de table sur la conjoncture, qui est globalement morose avec des conditions météorologiques exécrables et des marges en baisse.

La réglementation en zone vulnérable restreint considérablement les conditions d’épandage des lisiers. Tous les départements du Grand-Est sont confrontés à ce problème et des demandes de dérogation ont été faites auprès des DDT pour rechercher des solutions de bon sens jusqu’au printemps. Le 5ème programme d’actions peut à cet effet être anticipé en ce qui concerne l’épandage pendant la période d’interdiction flottante sur les cultures de printemps précédées de CIPAN (possibilité d’épandre jusqu’à 20 jours avant la destruction de la culture). Les effluents peu chargés issus d’un traitement et ayant une quantité d’azote par m3 inférieure à 0,5kg peuvent aussi être épandus sur des prairies.

Mais il n’y a pas que les fosses qui débordent, les rivières aussi, notamment dans le département de l’Aube qui, pour la nième fois subit des inondations provoquant le désarroi des agriculteurs qui en appellent à l’aide des Pouvoirs Publics.

Les difficultés de récolte de maïs sont assez générales et cela n’améliore pas le moral des éleveurs qui vont se trouver confrontés à des surcoûts d’alimentation du bétail. Dans ce contexte, la baisse du prix de la viande bovine et l’arrogance des laiteries, qui refusent de répercuter les indicateurs de marché, sont très mal tolérées. Les délégués de la FNPL exigent un prix minimum de 342 €/1000 litres et sont perplexes sur l’efficacité syndicale des Organisations de Producteurs (OP). Les responsables syndicaux dénoncent aussi le double langage des représentants de l’Etat qui ont annoncé, au Sommet de l’Elevage, un allégement de la réglementation alors que le millefeuille ne cesse de s’épaissir.

Une renationalisation de la PAC inquiétante

Patrick FERRERE connaît bien les tenants et les aboutissants de la PAC laquelle a changé radicalement d’orientation en 2003 avec la réforme FISCHLER. Le découplage a alors été mis en place, contre l’avis de la Profession, mais avec deux «pilules»: le maintien du budget et une subsidiarité nationale. La France avait ainsi négocié à cette époque le découplage partiel et un délai d’application. En 2007, le bilan de santé a confirmé cette évolution, ce qui a amené le commissaire CIOLOS à proposer un découplage total et une convergence européenne en 2011. L’Europe, préoccupée par d’autres sujets politiques et économiques, a fait des concessions aux Etats membres. Il en résulte un retour à une certaine renationalisation que la France a largement exploité avec le recouplage, le paiement redistributif et le second pilier. Celui-ci a d’ailleurs été majoré de 1milliard sur 7 ans, soit environ 150 M€/an. Dans l’ensemble, la délégation française, grâce à la pression syndicale exercée depuis 2011, a pu obtenir un quasi-maintien des soutiens européens, à savoir environ 65milliards d’euros sur la période 2014-2020. Cette enveloppe globale a pu être conservée malgré une baisse du budget européen financé par l’assiette TVA (1% contre 1,06% actuellement). A noter que le précédent gouvernement s’apprêtait à le négocier à 1.03% en accord avec l’Allemagne… Pour réussir ce tour de passe-passe budgétaire, le Conseil des Ministres a utilisé l’enveloppe du second pilier, d’ailleurs sans l’accord préalable du Parlement, ce qui a provoqué un courroux (passager) des députés européens!

Avoir une bonne enveloppe est forcément une bonne chose, et c’est un acquis syndical dont toutes les filières agricoles doivent avoir conscience. Mais en faire une bonne utilisation est un autre challenge.

Le refus du paiement redistributif sur les 52 premiers hectares, continue de faire l’unanimité de tous les départements du Grand -Est qui dénoncent l’absence de prise en compte de la main-d’œuvre, un critère que l’Europe rejette. Jean-Paul BASTIAN note à ce sujet qu’il serait budgétairement préjudiciable à la France d’intégrer la main-d’œuvre dans la redistribution des soutiens car les exploitations françaises ont une surface moyenne bien supérieure à celle des autres états membres.

Patrick FERRERE confirme que le seul dénominateur commun européen reste l’hectare; les situations étant beaucoup trop divergentes en terme d’emploi voire de notion même d’actif agricole.

Suite de cet article dans notre édition du 22 Novembre.

Réforme de la PAC: une soustraction de 128millions!

La FRSEA Champagne Ardenne partage l’ambition du Gouvernement en faveur d’une agriculture productive et de qualité, créatrice d’emplois, préservant et aménageant le territoire et l’environnement. Mais, elle s’interroge: la méthode est-elle la bonne?

La réforme de la PAC, dans sa version française, va considérablement amputer le revenu des agriculteurs champardennais. C’est en effet 128millions d’euros d’aides directes perdus par notre Région; en moyenne, 11000 d’aides par an et par exploitant!

L’affichage d’un rééquilibrage en faveur de l’élevage est contredit par la réalité des chiffres. Les aides perdues par les grandes cultures n’iront pas aux éleveurs de notre Région. Ces exploitations, majoritairement des exploitations de polyculture élevage en zone intermédiaire, vont subir les effets négatifs du paiement redistributif sur les premiers hectares et de la suppression de la prime à l’herbe. Ni les aides couplées aux vaches allaitantes et laitières, ni une hypothétique MAE pour les systèmes de polyculture élevage ne suffiront, et de loin, à compenser cette perte.

Les filières spécifiques à notre région, luzerne, chanvre et pomme de terre de fécule, ne sont pas mieux traitées, malgré leurs apports favorables à l’environnement, à l’économie et à l’emploi régional. La FRSEA revendique la reconnaissance de la luzerne comme cultures admissibles aux Surfaces d’Intérêt Ecologique et l’octroi d’une aide couplée au chanvre et à la pomme de terre féculière.

Pour compenser la baisse des aides découplées aux hectares, une augmentation significative du budget FEADER alloué à la Champagne-Ardenne est indispensable. La valeur ajoutée de la filière agricole et agro alimentaire - 4 fois plus importante dans notre région que la moyenne nationale - et le nombre d’emplois liés - deux fois supérieur - justifient pleinement un accompagnement renforcé sur les fonds européens du FEADER pour ne pas affaiblir un secteur économique qui dynamise tout un territoire !

Le Conseil d’Administration de la FRSEA CA


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