L'Avenir Agricole et Rural 23 novembre 2007 à 00h00 | Par F.Thevenin

SYNDICAL - Les JA rappellent l’Etat à ses engagements

La semaine dernière, les JA de Haute-Marne ne cachaient pas leur désarroi en découvrant que l’enveloppe financière qui leur est attribuée pour l’installation est vide. Ils en appellent à l’Etat.

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Petit rappel : dans le cadre de sa politique de soutien à l’agriculture, l’Etat français finance, avec un cofinancement européen, des prêts bonifiés d’un montant maximum de 110 000 euros pour les jeunes agriculteurs avec des taux de 1 % en zone défavorisée et 2,5 % en zone de plaine. Avec la dotation JA, de 10 000 à 12 000 euros, ces prêts bonifiés participent à la pérennité des exploitations et permet aux jeunes agriculteurs de s’installer.
Pour être éligible, le JA doit répondre à plusieurs conditions d’âge, de diplôme, de stage, de revenu, d’engagement d’être agriculteur et d’en vivre. Pour contracter ce prêt, le jeune dépend d’une autorisation de financement délivrée par la DDAF, en fonction des enveloppes disponibles mises à disposition par l’Etat.
Le prêt bonifié est utilisé par le JA pour le rachat de parts sociales, l’achat de foncier, de matériel… Si le jeune n’obtient pas dans les délais requis son autorisation de financement, l’installation peut être remise en cause.
Dans le passé, il était possible d’utiliser des prêts relais et de les reclasser dès réception en prêts bonifiés de l’autorisation de financement. La réglementation européenne ne le permet plus aujourd’hui.

Les dossiers s’empilent

Actuellement, fin 2007, les dossiers de jeunes en attente de cette autorisation de financement s’empilent dans les services de la DDAF. Seuls 20 % des besoins financiers sont couverts par l’enveloppe de l’Etat. 23 autorisations de financement sont en attente chez les banquiers et, début 2008, 30 à 40 installations qui ont effectué leur étude de viabilité seront bloquées.
Sébastien Riottot, président des JA de Haute-Marne, parle de désengagement de l’Etat. Pour lui, «il ne met pas les moyens nécessaires de sa politique de soutien au renouvellement des générations».
Du côté de l’Etat, les explications à cette situation sont rares. Il est simplement question de budgets extrêmement serrés.

Intolérable

Sébastien Riottot déplore d’autant plus cette situation que, cette année, les installations sont nombreuses (plus de 60) et qu’il est dommage de casser une dynamique économique porteuses avec une demande et des prix en hausse.
De nombreux futurs exploitants sont bloqués dans leur installation et n’ont pas d’autre choix que d’attendre les délégations d’enveloppes de l’Etat qui arrivent au compte-goutte et qui ne couvrent pas tous les besoins. Dans certains cas, l’installation est remise en question et, dans des cas extrêmes, elle est abandonnée.
La prochaine enveloppe est prévue pour février 2008. Elle soldera le haut de la pile de dossier. Sébastien Riottot parle de situation intolérable.
Les JA demande que le ministère de l’Agriculture débloque, dans les plus brefs délais, des enveloppes suffisantes pour installer tous les jeunes agriculteurs. Ils exigent un financement à la hauteur du nombre de projets déposés soit plusieurs centaines de milliers d’euros (200 000) pour la liste d’attente et pour les installations prévues avant la prochaine enveloppe.
Au niveau national, les JA ont été reçu  par le directeur de cabinet du Premier Ministre. Il doit consulter François Fillon pour des arbitrages. Au niveau départemental, ils sont allés à la rencontre des représentants de l’Etat, le Préfet, afin de faire remonter les infos et de faire prendre conscience de l’urgence de la situation.

F.T

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