L'Avenir Agricole et Rural 02 décembre 2010 à 17h38 | Par Jean-Louis BLONDEL

Syndical - La LFE est disponible

La Lettre de Fin d’Enregistrement (LFE) du dossier PAC et DPU 2010 est disponible sur votre compte Télépac et ne devrait pas tarder à arriver dans votre boite aux lettres.

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Aides PAC


Cette LFE, vous présente le récapitulatif de vos demandes d’aides ainsi que la situation prévisionnelle de vos DPU 2010 avant prise en compte du découplage des aides. Ne sont concernées par cette LFE que les aides du 1er pilier. En ce qui concerne les aides du 2ème pilier d’autres courriers vous seront envoyés.
Le premier volet de cette  LFE vous présente la recevabilité de vos demandes d’aides ainsi que les surfaces retenues, à savoir :
- Les surfaces retenues pour les aides découplées (surfaces admissibles aux DPU),  - Les surfaces retenues pour la prime aux protéagineux, - Les surfaces retenues pour l’aide supplémentaire aux protéagineux, - Les surfaces retenues pour l’aide à la diversité des assolements, - Les données retenues pour l’assurance «récolte» (celles-ci  seront communiquées une fois le formulaire de déclaration de contrat d’assurance instruit par la DDT). Les montants des différentes aides ci-dessus seront communiqués lorsqu’ils seront définis au niveau national.
Le second volet, vous rappelle la situation de vos DPU «historiques» 2010. Sont pris en compte les mouvements de DPU «historiques» déposés pour la campagne 2010. La situation de vos DPU 2010 n’intègre pas le nouveau découplage des aides, ni les demandes d’attribution réserve. Par contre les prélèvements lors de transfert de DPU « historiques » sont appliqués.Le solde de vos aides PAC a dû être versé hier ou doit l’être aujourd’hui. Une notification détaillant l’ensemble des montants versés (1er pilier) au titre de la campagne 2010 vous sera envoyée fin décembre.Comme nous l’avons déjà précisé dans nos précédents articles, à partir de cette année tous les hectares seront porteurs de DPU car les nouveaux découplages seront affectés en priorité aux surfaces jusque là libres de DPU.

L’agrainage officiellementinterdit dans quatre zones

 

L’arrêté préfectoral du 22 novembre 2010 interdit l’agrainage dans quatre zones sensibles. C’est un premier pas vers l’arrêt de la politique de nourrissage qui s’était insidieusement installée depuis une dizaine d’années. La Meuse, qui est confrontée aux mêmes problèmes que la Haute-Marne  a pris une position encore plus radicale en interdisant  l’agrainage du 1er décembre au 28 février sur l’ensemble du département, ce qu’avaient précisément demandé les représentants agricoles lors de la dernière Commission Départementale de la chasse.


Article 1 : En application de l’article 3-1 de l’arrêté préfectoral n°3073 du 19 novembre 2007, l’agrainage est interdit jusqu’au 28 février 2011 sur l’ensemble des lots de chasse constituant les zones de gestion sangliers de :
- Arc-en-Barrois - Dancevoir (massifs 58, 59, 64)- Ormoy (massifs 44a, 44b, 44c)-Les Dhuits (massifs 31a, 31b, 31c)- Poissons - Cul du Cerf (massifs 26e, 26f, 26g, 26n, 30)
Le reste sans changement

Dernière Minute


Dans une note du 1er décembre 2010, le Ministère a communiqué les montants des  aides couplées issues de l’article 68.Sont notamment concernées pour notre département les aides suivantes :Compte tenu de l’importance des surfaces semées en protéagineux, l’aide supplémentaire aux protéagineux est de 100 €/ ha au lieu de 150 €/ha initialement prévu. L’aide aux nouvelles surfaces en légumineuse fourragère est pour sa part fixée à seulement 13,50 €/ha.Il en est de même pour l’aide à la diversité des assolements, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 87,10 % sera appliqué. Le montant de l’aide est de 21,77 €/ha au lieu des 25 €/ha prévus. De plus cette mesure ne devrait pas être reconduite en 2011. Il valait donc mieux souscrire à la MAE Rotationnelle, ce qu’ont massivement fait les agriculteurs Haut-Marnais.

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