L'Avenir Agricole et Rural 25 septembre 2014 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

SYNDICAL : INDICATEURS DANS LE ROUGE

Le conseil d’administration de la FDSEA du 17 septembre a dressé un premier bilan de campagne inquiétant. Le contexte politique reste par ailleurs tendu avec l’empilement des contraintes et un manque de visibilité sur la PAC. La colère monte…

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Thierry Lahaye, Président, Bruno Didier, secrétaire général et Sébastien Riottot, secrétaire général adjoint.
Thierry Lahaye, Président, Bruno Didier, secrétaire général et Sébastien Riottot, secrétaire général adjoint. - © JL BLONDEL

En quelques mois les indicateurs économiques sont pratiquement tous passés dans le rouge, sauf pour le lait, mais le feu orange clignote déjà...

 

Déficit de revenu et manque de communication

Les premières estimations de revenus qui circulent sont catastrophiques pour les grandes cultures, mauvaises pour la viande et précaires pour le lait.  A cela s’joute le dossier PAC que le gouvernement a passé en force avec une baisse programmée des soutiens de l’ordre de 7 % dès cette année et une perspective 2015 encore plus inquiétante.  Le paiement redistributif (52 premiers ha) sera particulièrement douloureux en zone intermédiaire et le transfert du 2ème pilier aux Régions s’annonce cacophonique. Que restera t-il des 11 M que les agriculteurs haut-marnais percevaient du second pilier ? Probablement pas grand-chose.

La gestion des MAEC est une usine à gaz avec des critères d’éligibilité sélectifs et des cahiers des charges éloignés du terrain (Ex: IFT, achats de concentrés...)

Le Conseil d’Administration demande que chaque agriculteur haut-marnais ait accès à une MAEC système : grandes cultures, polyculture-élevage, ou herbage (la MAEC grande culture étant remplacée par la MAEC Zone Intermédiaire). Or, nous sommes passés d’une logique de guichet avec la MAER rotationnelle, la PHAE et même la MAE Bassigny,  à une logique de projet. Celle-ci repose sur un territoire et au moins un enjeu environnemental porté par un opérateur. Tout ce dispositif est orchestré par le Conseil Régional, adoubé «autorité de gestion» par le gouvernement.

La première difficulté est déjà de trouver un opérateur ayant une compétence d’envergure départementale. Ce rôle semble assez naturellement dévolu à la Chambre d’Agriculture, mais le Conseil Régional de Champagne Ardenne veut privilégier les collectivités territoriales. La FDSEA demande à la Région de revoir ce projet de gouvernance qui risque d’être contreproductif; l’objectif étant de contractualiser environ 200 000 hectares en Champagne Ardenne (actuellement, la seule MAER couvre 100 000 ha). Ces mesures doivent être calées d’ici la fin de l’année.

 

Réunion de crise

Face à la gravité de la situation (pire qu’en 2009), la FDSEA réunira prochainement l’ensemble des OPA pour rechercher les solutions les plus appropriées aux difficultés de chaque agriculteur (financement, report d’échéances). Le but étant de regarder la réalité en face et de sauver les outils économiques mis en péril par des accumulations de retards coûteux.

Il faut aussi que l’Etat assume correctement sa mission d’instruction et de paiement des soutiens publics. Les retards engendrés par les contrôles tatillons sur le RPG ne sont pas acceptables. La FDSEA demande que des acomptes puissent être versés sur les DPU, comme les années précédentes. La DDT fait son possible pour accélérer les procédures de vérifications mais tous les dossiers ne seront pas traités d’ici mi-octobre (environ  60-70% fin octobre). Il faut que le logiciel de paiement autorise le réglement de l’acompte même si le dossier reste en cours d’instruction.

 

La pression environnementale subsiste

Le Préfet de Région a signé l’arrêté du 5ème programme d’actions de la directive nitrates sans tenir compte des observations de la profession qui invoquait des améliorations de la qualité des eaux pour repousser toute contrainte supplémentaire. La Haute Marne étant entièrement classée en zone vulnérable, les Pouvoirs Publics n’ont pas pu étendre la zone, comme ils l’ont fait ailleurs, mais ils ont imposé deux sous zonages dits «franche Est» dans lesquels les durées d’interdiction d’épandage du lisier sont allongées sur les prairies permanentes et avant maïs (cf carte). Des contraintes de non retournement sont aussi imposées en zone inondable. De plus, ce cadre réglementaire pourrait encore se resserrer demain avec des restrictions sur les pentes, dont les règles sont encore en discussion auprès de Bruxelles, voire des stockages temporaires en bout de champ qui pourraient être remis en cause.

Les agriculteurs haut-marnais sont aussi de plus en plus souvent confrontés à des réglementations à l’intérieur des périmètres de protections rapprochés des captages qui sont incohérentes. Les hydrogéologues continuent d’imposer leur loi en arrêtant des périmètres fantaisistes et en exigeant du compostage systématique qui est coûteux voire irréalisable pour le fumier de logettes. Ils font aussi référence à une charte des «bonnes pratiques» de la Chambre d’Agriculture qui n’a jamais existé. La FDSEA a demandé à plusieurs reprises au Préfet d’organiser une rencontre avec le représentant des hydrogéologues mais cela n’a jamais été possible. Les contentieux s’avèrent inévitables pour recadrer ce dossier, sachant qu’au surplus les arrêtés ne prévoient jamais d’indemnisation des contraintes comme cela est de droit.

Le dossier drainage a aussi été évoqué avec la problématique des zones humides qui n’est toujours pas réglée. La FDSEA demande à l’Administration de faire preuve de discernement et surtout de tolérance pour les dossiers contentieux ouverts avant que la réglementation ne soit bien connue des agriculteurs. La FDSEA souhaite aussi que les zones humides ne soient pas seulement définies en fonction des analyses visuelles des carottes de sondage. Un travail de terrain sera initié avec des experts en pédologie.

 

Oui au PARC mais non au coeur

Le Conseil d’Administration confirme son soutien au projet de PARC en demandant que la SAU soit exclue de la zone de cœur qui est synonyme de réglementation, fut-elle la plus allégée possible selon les propos du Préfet et ses arbitrages récents sur le régime transitoire d’autorisation spéciale (RTAS). Mais le Représentant de l’Etat déclare ne pas être en mesure d’écrire qu’il n’y aura pas de contraintes réglementaires dans les années à venir. Dans ces conditions il est indispensable que le zonage de cœur puisse rester cantonné aux forêts domaniales. Les seules extensions possibles ne peuvent être envisagées qu’avec l’accord des propriétaires et des exploitants concernés.

Dans cette lourde ambiance, le conseil d’administration n’exclut pas des actions syndicales qui seront conduites en concertation avec le réseau régional et national.

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