L'Avenir Agricole et Rural 24 décembre 2015 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

SYNDICAL : CRISE OU MUTATION ?

La FNSEA a anticipé la réunion de son Conseil Fédéral le 17 décembre pour échanger avec son réseau qui s’interroge sur son action et sur l’avenir de l’agriculture.

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Les retours suite aux manifestations ne sont pas négligeables mais le problème de fond sur les prix reste posé.
Les retours suite aux manifestations ne sont pas négligeables mais le problème de fond sur les prix reste posé. - © L'AVENIR AGRICOLE

Le Conseil Fédéral se réunit 3 à 4 fois par an. Il regroupe tous les responsables départementaux et de filières. C’est un moment d’échanges privilégié sur le ressenti de terrain et pour lancer des actions. La FNSEA a anticipé d’un mois cette réunion pour être davantage en phase avec les réunions locales que les FDSEA tiennent dans toute la France.

 

Conjoncture et stratégie

L’agriculture, plus que toute autre activité, est confrontée à des périls multiples : météorologiques, sanitaires, économiques, politiques. Depuis quelque temps, on peut y ajouter un péril médiatique avec des accusations, soi-disant sociétales, à répétition sur la pollution et le bien-être animal.

La FNSEA est attendue sur tous les fronts et elle y est généralement seule, avec les Jeunes Agriculteurs. Les acquis sont nombreux mais ils ne sont pas toujours visibles, ni à la hauteur des attentes individuelles.

Un rappel a été fait sur les mesures conjoncturelles liées au Plan de Soutien à l’Elevage (PSE). La FNSEA considère que le dispositif dit de «l’année blanche» doit monter en puissance avec  une meilleure intervention des banques, un assouplissement des règles et surtout une enveloppe conséquente. Les Cellules Départementales d’Urgence (CDU) ont permis une déclinaison locale ; la Haute Marne ayant fait le choix de concentrer les moyens sur les situations les plus tendues. C’est ainsi qu’une demande seulement sur six sera éligible au FAC (prise en charge des intérêts d’emprunts). Mais d’autres mesures, fiscales et sociales, complètent heureusement le PSE local (cf encadré ci-dessous).

Evidemment ce plan ne résout pas le problème qui est d’abord économique et qui pose la question  de fond de la «création de valeur» au sein de la filière.

La FNSEA, avec ses associations spécialisées (FNPL, FNB et FNP)ont provoqué et participé à des tables rondes au cours de l’année 2015, suite auxquelles des engagements ont été pris sur la revalorisation des prix (lait à 340 , porc à 1, 40 , + 60 ct sur la viande bovine). Ces concertations se sont inscrites dans une mobilisation syndicale très soutenue (plus de 500 manifestations). Force est de constater qu’elles n’ont pas été très concluantes malgré le cautionnement de l’Etat.

 

Producteur de minerais

Le temps où le prix se décrétait, est révolu. Pour rééquilibrer les rapports de forces qui se sont déplacés vers l’aval, les producteurs doivent se rassembler et rechercher d’autres stratégies d’alliance pour participer au partage des marges. L’agriculteur est trop relégué à un rôle de producteur de minerais, c’est-à-dire de matière première dévalorisée.

Cette dérive accentuée par le dérèglement de la PAC, laisse le monde agricole au milieu des flots agités du marché mondial.

Certes quelques exemples positifs d’organisation de filières existent (aviculture, Avril-Sofiprotéol) mais un énorme travail reste à faire sur le lait, le porc et la viande bovine. «Si cette mutation ne se fait pas nous continuerons d’aller de crise en crise» estime Xavier Beulin. La FNSEA va s’y atteler à nouveau mais il faudra aussi que les autres partenaires (Coop, transformateurs, Etat et élus) s’y associent. Sinon le désespoir, le rejet et l’extrémisme vont gagner du terrain, déplorent une majorité de responsables syndicaux qui peinent à répondre à la détresse de leurs adhérents.

 

Des acquis importants

Les avancées fiscales et sociales obtenues au fil des années représentent aujourd’hui environ 5 Mds . C’est en quelque sorte le «3ème pilier de la PAC» comme le rappelle Robert Verger, Président de la Commission Fiscale et Sociale de la FNSEA qui a listé quelques acquis récents sur la DPA (dotation pour aléas), les dégrèvements d’impôts fonciers, la revalorisation de l’à-valoir social, le suramortissement de 40 %, le crédit d’impôt remplacement, la modification du régime du forfait collectif.

Deux gros chantiers sont en cours : la ré-étude de la TVA sociale et la taxation des seuls revenus distribués.

Eric Thiroin, Président de la Commission Environnement, a aussi rappelé les avancées (souvent les moindres reculs) obtenues sur la classification des cours, les épandages sur les terrains en pente, le stockage de dépôt de fumier ou l’approche écophyto 2.

Suite aux engagements du Premier Ministre lors de la manifestation du 3 septembre, la FNSEA veille à ce qu’il n’y ait aucune surtransposition des textes européens. Par ailleurs, une méthodologie d’élaboration de la réglementation française doit être mise en place à partir du printemps 2016 pour que l’impact économique soit bien pris en compte.

Le Syndicalisme majoritaire ne réclame rien d’autre qu’un peu plus de cogestion pour éviter les impasses et ouvrir des pistes de sortie de crise. N’est-ce pas aussi une mutation dans le fonctionnement de l’Etat incarné aujourd’hui par un ministre et un aréopage omniscient ?

ANNEE BLANCHE

Le Crédit Agricole aux côtés des agriculteurs



Les présidents des FDSEA-JA des départements de la Haute-Marne, Aube, Côte d’Or et l’Yonne ont échangé le 21 décembre par visioconférence avec les responsables de la Caisse Régionale Champagne-Bourgogne sur la mise en œuvre de l’année blanche. Le dispositif est encore en cours de calage au niveau national et peut se décliner de multiples manières.

Le Crédit Agricole assumera totalement son obligation de cofinancement du coût financier à côté de l’Etat (1/3 + 1/3), mais le but de l’opération est que le 1/3 restant, et la finalité de l’opération, soient acceptables pour l’agriculteur.

Les modulations inscrites dans les prêts «à piloter» peuvent aussi être une alternative, de même que des financements relais à court terme. Or, ces mesures ne sont pas prises en compte par l’Etat, pour le moment, sauf dans le cadre d’une restructuration totale du financemenet incluant les dettes fournisseurs.

La Caisse Régionale a déjà rencontré 4 200 agriculteurs avec lesquels ils ont échangé sur leur prévisionnel de trésorerie.

Le Président, Vincent Delatte, a annoncé que la caisse prendrait en charge 1/3 du surcoût des modulations de prêt, ainsi que les frais de dossier à l’exclusion de l’édition d’un tableau de remboursement rectificatif dont le coût est de 33 euros (1/3 à la charge de l’agriculteur).

Compte tenu de la technicité du dossier des simulations seront publiées dans nos colonnes au cours du mois prochain.

Campagne d’aides PAC 2016

Aides couplées animales

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la PAC 2015-2020, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne informe les éleveurs de bovins, d’ovins et de caprins que les aides couplées animales mises en place en 2015 sont reconduites en 2016.

Comme les années précédentes, aucun document papier ne sera adressé par voie postale aux éleveurs qui pourront établir à partir du 1er janvier 2016 leur(s) demande(s) d’aide(s) par internet depuis leur compte TéléPAC à l’adresse suivante :

www.telepac.agriculture.gouv.fr

 

Dans le secteur ovins-caprins, la période de déclaration des demandes s’étend du 1er janvier au 1er février 2016 et à cette date, les éleveurs devront avoir également transmis à la D.D.T toutes les pièces justificatives relatives aux demandes de majoration de ces aides.

Concernant les aides bovines, la période de déclaration des demandes d’aide aux bovins allaitants (ABA), d’aide aux bovins laitiers (ABL) et d’aide aux veaux sous la mère et aux veaux Bio (VSLM) s’étend du 1er janvier au 17 mai 2016.

 

Les notices explicatives de chaque aide seront prochainement mises en ligne sur le site TéléPAC. Avant d’établir une demande, il est fortement conseillé aux éleveurs de télécharger et de prendre connaissance de la notice explicative de l’aide concernée.

 

Par ailleurs, dans un souci de sécurisation de TéléPAC, il est signalé que depuis le 18 décembre 2015, tout agriculteur qui se connecte à son compte est invité à changer son mot de passe. Ce dernier aura une durée de vie de six mois. Pour la constitution du nouveau mot de passe telepac, celui-ci doit comporter au moins 8 caractères et contenir au moins trois parmi les quatre catégories de caractères suivants : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux (on considère comme caractères spéciaux les caractères suivants : &#{([|@)]}$£§?!<>). Enfin il devra être différent des cinq derniers mots de passe utilisés pour le numéro pacage considéré.

 

Pour tout renseignement complémentaire, prendre un rendez-vous ou réserver un poste informatique, vous pouvez contacter M. Dimitri ARBELOT au 03.51.55.60.10 au service économie agricole à la D.D.T. de la Haute Marne, 82 rue du Commandant Hugueny à Chaumont.


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