L'Avenir Agricole et Rural 05 septembre 2013 à 10h08 | Par Jean-Louis BLONDEL

Soutiens - Le SOS de la Haute-Marne

La prochaine PAC sera plus nationale que jamais et c’est paradoxalement ce qui est le plus angoissant car les zones intermédiaires risquent d’être les grandes perdantes de l’opération. La FDSEA 52 lance un SOS.

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Les éleveurs laitiers souhaiteraient une aide couplée mais l’enveloppe est limitée.
Les éleveurs laitiers souhaiteraient une aide couplée mais l’enveloppe est limitée. - © Costie Pruilh

L’écueil inévitable de la main d’œuvre

L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions et le Ministre de l’Agriculture, qui entend faire du paiement redistributif une «mesure en faveur de l’élevage et de l’emploi», peut emmener les systèmes extensifs qui caractérisent les zones intermédiaires, dans un gouffre financier.

Les instances européennes laissent une marge de manœuvre aux Etats membres, sans pour autant leur laisser faire ce qu’ils veulent. C’est ainsi que le couplage reste limité à 15 % de l’enveloppe nationale et que le paiement redistributif, tant voulu par notre Ministre, ne peut se faire qu’au niveau des exploitations. En effet, l’Europe a toujours méconnu les actifs même si une dérogation avait été accordée aux GAEC.Stéphane LE FOLL n’a pas pu obtenir cette prise en compte sociale. Le pas fait pour les GAEC est notoirement insuffisant pour deux raisons :

1°- la transparence «PAC» des GAEC n’est pas équitable car elle ignore les installations réalisées sans apport complémentaire de foncier,

2°- les EARL et autres sociétés, ainsi que les conjoints collaborateurs dans les exploitations individuelles, ne peuvent pas bénéficier de la mesure.

Dans un courrier adressé au Ministre début juillet, (cf encadré) la FDSEA a clairement dénoncé cette injustice en l’évaluant à près de 10 MÄ pour le département ceci indépendamment des autres incidences de la réforme. Elle le fera à nouveau cette semaine avec l’appui des Parlementaires Haut-Marnais. S’agissant d’une mesure «sociale» le syndicalisme ne peut y être opposé, mais il faut impérativement que la surprime allant aux uns (et payées par les autres) atteigne la cible visée, à savoir les hommes et les femmes travaillant sur les exploitation dans lesquelles il ne faut pas non plus ignorer les salariés. Or, les double actifs à petites structures vont être les premiers bénéficiaires au détriment des couples travaillant durement dans des exploitations de polyculture élevage, en zone intermédiaire et ailleurs ! Qui peut être d’accord avec cette politique ?  Certainement pas le syndicalisme majoritaire qui a vocation à défendre l’ensemble du monde agricole.

Pour un couplage maximum

Actuellement, près de 10 % des 7,4 milliards d’aides directes de la France sont couplés (PMTVA, Aide Ovine, complément oléagineux). La prochaine réforme permet à la France de porter ce seuil à 15 % dont 3 % pour les protéagineux. Par ailleurs, l’Europe laisse une grande liberté pour le choix des productions recouplées. La FNSEA  a pris l’option du couplage maximum, ce qui donne un peu de marge budgétaire supplémentaire pour soutenir quelques filières.

La FNB a très naturellement demandé le maintien et la généralisation de la PMTVA sur l’ensemble du troupeau sachant qu’actuellement 10% des vaches nourrices sont exclus du soutien au niveau national (plus de 30% en Haute-Marne). La FNB a aussi réclamé que le montant de la prime reste au niveau actuel, à savoir 250 Euros en intégrant les 50 Euros que la France apportait en complément.

La FNPL s’est quant à elle positionnée pour une aide à la vache laitière en rappelant que l’ADL (35 Euros/1000l) avait été intégrée aux DPU, lesquels seront désormais soumis à convergence. La FDPL de Haute Marne, approuve évidemment cette revendication laquelle a aussi été validée par un récent bureau de la FDSEA 52.

La FNO souhaite de son côté souhaite maintenir son aide ovine (21 Euros + 3 Euros) et espère bien une revalorisation ne serait-ce que pour se rapprocher davantage de la PMTVA.

Le couplage maximum est certainement la meilleure solution pour assurer une redistribution en faveur de l’élevage. Il permet de maintenir et de récompenser l’effort de production mais ce n’est malheureusement pas avec les 240 MEuros disponibles que l’on va pouvoir impulser une nouvelle politique ni corriger les conséquences de la nouvelle PAC.

Zone intermédiaire- zone défavorisée, quelle délimitation ?

Les zones défavorisées doivent être revues au plus tard en 2018 sur la base de critères biophysiques. Cela laisse donc encore un peu de temps pour revoir l’ICHN. Les Etats membres ont aussi la possibilité de classer 10 % de leur SAU en zone difficile. Ce serait peut être une opportunité pour intégrer des territoires que l’on qualifie aujourd’hui d’intermédiaires.

Faute de délimitation précise la FDSEA 52 est plutôt réservée pour le moment sur l’activation des 5% d’enveloppe du 1er pilier que permet le nouveau texte. Car avant de distribuer, il faut prélever et là encore la Ferme Haute-Marne n’est pas sûre de sortir gagnante.

Comme pour la surprime des 50 premiers hectares, il faut se méfier des bonnes intentions !

En revanche, la FDSEA 52 entend exploiter les possibilités du 2ème pilier car la MAE Rotationnelle arrive à son terme l’année prochaine. Il faut aussi une mesure herbe simple . C’est aussi pour cette raison que la profession souhaite échanger avec le ministère avant les arbitrages qui devraient avoir lieu très prochainement.

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