L'Avenir Agricole et Rural 26 novembre 2015 à 08h00 | Par Jean-Louis BLONDEL

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Dans une conjoncture compliquée la FDSEA multiplie les initiatives pour accompagner les agriculteurs en leur permettant, notamment d’avoir accès à des mesures de compensation et des services adaptés.

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Thierry LAHAYE a annoncé qu’il souhaitait être remplacé à la présidence de la FDSEA après la prochaine assemblée générale du 12 février 2016.
Thierry LAHAYE a annoncé qu’il souhaitait être remplacé à la présidence de la FDSEA après la prochaine assemblée générale du 12 février 2016. - © JLB

Un cumul d’aides qui devient significatif

La crise de l’élevage continue d’accaparer l’action syndicale qui se solde par des résultats décevants car il est difficile d’interférer sur le marché. Thierry LAHAYE a rappelé que la FDSEA avait été très présente sur ce dossier en cherchant à optimiser les aides qui ne pourront malheureusement jamais entièrement combler le manque à gagner de l’insuffisance des prix. Les dispositifs mis en place doivent permettre de passer le cap dans l’attente d’un redressement des marchés.

Le plan de soutien à l’élevage est un acquis syndical obtenu après la manifestation du 3 septembre à Paris. Il se décline en quatre catégories de mesures : financières, sociales, fiscales et locales.

• Le FAC (Fonds d’Allègement des Charges) est un dispositif qui permet de prendre en charge une partie des annuités financières. La Haute-Marne a été dotée, jusqu’à ce jour, d’une enveloppe de l’ordre de 550 000 Euros. Acvbn,;, n ce jour. 380 dossiers ont été déposés dont 250 environ avec un taux de spécialisation supérieur à 65% (le seuil d’éligibilité est de 50 %). Une Cellule Départementale d’Urgence (CDU) se réunit chaque quinzaine pour arbitrer les priorités. Les exploitations inscrites dans la cellule REAGIR seront traitées en priorité en tenant compte de leur taux de spécialisation et d’endettement évalué à partir du ratio annuités/EBE des 5 dernières années. Viendront ensuite les autres demandeurs par ordre d’endettement décroissant et ayant un taux de spécialisation supérieur à 65 %. Les premiers dossiers (une soixantaine) seront réglés prochainement. L’ensemble des demandeurs ne pourra malheureusement pas accéder à cette mesure mais ils pourront éventuellement bénéficier d’autres aides. Il en sera notamment ainsi du dégrèvement des impôts fonciers puisque la DDFIP les considère comme des demandeurs «implicites». La FDSEA a bien entendu demandé que le FAC soit réabondé comme cela a été le cas dans beaucoup d’autres départements et comme cela est aussi prévu dans le cadre de «l’année blanche». Ce report peut prendre la forme de reports totaux ou partiels en fin de tableau d’amortissement, d’étalement sur la durée restante du prêt ou d’options de modulation contractuelles dans le cadre de prêts à piloter. Le Conseil d’Administration souhaite que le coût de cette option, qui est de plus en plus courante, dans les contrats de prêts, puisse être financé par le dispositif FAC, à savoir 1/3 Etat, 1/3 banque, 1/3 agriculteur.


Les allègements de cotisations sociales peuvent se décliner en report d’échéances, prise en charge partielle ou modification d’assiette. La MSA Sud-Champagne a reçu une enveloppe de plus de 1 MÄ pour les reports et environ 300 000 Euros pour les prises en charge. Concernant l’assiette il n’existe pas d’enveloppe mais avec 328 options «n-1» la Haute-Marne confirme son état de crise puisque l’accès était limité aux exploitants ayant dégagé un résultat de moins de 4 184 Euros en 2014.

• Les dégrèvements d’impôts fonciers représentent aussi un nombre de dossiers importants. 584 demandes ont été déposées auxquelles il conviendra d’ajouter les demandes implicites FAC (cf ci-dessus). La DDFIP accorde les dégrèvements dès lors que le taux de spécialisation est supérieur à 50 % et que les annuités sur le dernier EBE sont supérieures à 35 %.

• Enfin l’aide à l’acquisition de fourrage accordée par le Conseil Départemental lorsque le  déficit fourrager est supérieur à 20 % a connu un succès certain puisque plus de 290 dossiers ont été déposés pour une enveloppe de l’ordre de 400 000 Euros supérieure à celle qui a été débloquée par le Conseil Départemental (300 000 e). La FDSEA n’a pas de réponse expresse du conseil régional sur ce dispositif mais conserve l’espoir d’obtenir un soutien après les élections.

Au total toutes ces aides cumulées représentent une enveloppe conséquente qui va malheureusement consommer, dans certains cas la marge de minimis de 15 000 Euros accordée à chaque agriculteur pour les aides nationales.

Suite de cet article dans notre édition du 27 novembre 2015.

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