L'Avenir Agricole et Rural 08 août 2019 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

SOCIAL : LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA PEUVENT CUMULER ALLOCATION ET SALAIRE PENDAND LES VENDANGES

Le Conseil Départemental de Haute-Marne a instauré un nouveau dispositif afin de favoriser le retour à une activité professionnelle tout en répondant aux besoins de main-d’œuvre des vignerons.

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Stéphane Antigny, directeur MSA Sud Champagne, Djellali Chaou, directeur territorial Pôle Emploi 10-52, Nicolas Lacroix, président Conseil Départemental et Charlotte Kossmann-Mathon directrice CAF Haute-Marne.
Stéphane Antigny, directeur MSA Sud Champagne, Djellali Chaou, directeur territorial Pôle Emploi 10-52, Nicolas Lacroix, président Conseil Départemental et Charlotte Kossmann-Mathon directrice CAF Haute-Marne. - © CONSEIL DÉPARTEMENTA

La lutte contre la pauvreté fait partie des priorités du Conseil Départemental. C’est dans ce cadre qu’il a signé une convention avec l’État le 28 juin, afin que certaines mesures soient mises en place. Parmi elles, le « RSA Vendanges ».

À chaque période de vendanges, une même problématique revient : la filière viticole est préoccupée par son besoin de main-d’œuvre. Les Conseils Départementaux de Haute-Marne, de l’Aube, de la Marne et de l’Aisne se sont engagés dans une même démarche : le RSA Vendanges. Ce dispositif instaure « la neutralisation des ressources liées à un emploi de courte durée dans le calcul de la prestation du RSA ». Autrement dit les bénéficiaires du RSA pourront cumuler salaire et allocation. Ils pourront donc faire les vendanges sans que leurs droits sociaux ne diminuent, et même potentiellement s’ouvrir un droit à la prime d’activité.

Répondre à un double objectif

En Haute-Marne les activités saisonnières viticoles continuent de connaître des difficultés de recrutements, cela est vrai plus particulièrement au moment de la période cruciale des vendanges, celles-ci se faisant intégralement à la main. Les équipes de vendangeurs sont parfois difficiles à constituer et ces opportunités saisonnières ne bénéficient pas forcément à une main-d’œuvre locale pouvant être disponible à cette période. Pour le Conseil Départemental, « le maintien du RSA lors d’emploi de courte durée prévu par le législateur contribue à répondre aux besoins de la profession dans ce moment stratégique et permet d’apporter un soutien aux vignerons en facilitant le recrutement des équipes (recrutement direct ou par Pôle Emploi) ».

Mais le Département veut aller plus loin, il a décidé de renforcer et promouvoir l’application de cette mesure de cumul en favorisant la coordination de ses partenaires : la MSA Sud Champagne, la CAF de la Haute-Marne, Pôle Emploi et le Syndicat Général des Vignerons (SGV). Tous ces acteurs ont officialisé leur travail en commun en signant (hormis le SGV) un accord local de coopération le 1er août. Ils s’engagent à développer des actions de communication, d’information et de promotion de la démarche auprès de l’ensemble des publics touchés : bénéficiaires du RSA, entreprises, viticulteurs, collaborateurs, élus…

Pour rappel, la Haute-Marne compte près de 4 200 foyers bénéficiaires du RSA, pour le Conseil Départemental, cette nouvelle action constitue une étape clé pour retrouver un emploi pérenne.


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