L'Avenir Agricole et Rural 18 septembre 2008 à 00h00 | Par F.Thevenin

SESSION CHAMBRE D'AGRICULTULRE - L’Etat se réorganise

La session de la Chambre d’Agriculture a été l’occasion pour le préfet de présenter la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui bouleverse profondément l’organisation départementale de l’Etat. Le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt a aussi annoncé son départ.

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Dans son propos introductif Jean Louis COURTOUX, a résumé la situation de chaque grand secteur de production.
Pour les produits laitiers il s’interroge sur la cohérence de l’Etat qui dépose un mémorandum à Bruxelles sur l’intérêt de l’interprofession et qui laisse la DGCCRF publier une note interdisant les recommandations interprofessionnelles.
Sur les céréales, il constate que les « contempteurs des biocarburants se sont calmés depuis que l’on reparle de stock mondial. Les cours du blé et du maïs ont sensiblement baissés alors qu’on n’a jamais produit autant d’éthanol » relève t-il avec ironie à l’endroit de ceux qui ont des vues doctrinales et/ou à court terme.
Il a aussi insisté sur la crise de la FCO qui est toujours présente, avec 171 élevages déclarés depuis le mois de juin et des pertes importantes qui ne sont toujours pas indemnisées, en particulier, les aides complémentaires à la mortalité qui sont par ailleurs injustement plafonnées par la clause de minimis dont il demande la suppression.
La remontée ver le nord du sérotype 1 à raison de 50 km/semaine est préoccupante et il espère qu’un vaccin couvrant les 2 sérotypes sera disponible cet hiver avec un encadrement national qui évitera « les errements de tarifs de cette campagne ».
Enfin, Jean Louis COURTOUX a évoqué le 4ème programme d’action de la directive nitrates en cours de discussion aux niveau régional et départemental. Il craint que la couverture végétale à 100 % soit imposée avant les cultures de printemps et il en appelle au discernement du futur DDEA, à savoir le Directeur de l’Equipement, Monsieur HORTH, qui prendra la direction de la nouvelle structure commune Equipement-Agriculture. Cette réorganisation administrative n’est d’ailleurs qu’une étape dans le profond remaniement des services de l’Etat sur lequel le Préfet s’est ensuite largement expliqué.

Préfet de département
ou Sous-Préfet de Région ?

« L’Administration d’Etat doit se toiletter et se dégraisser » a déclaré d’emblée le Préfet qui n’a pas caché l’ampleur et l’ambition de la tâche qui consiste à réorganiser une administration « napoléonienne » qui n’est plus adaptée aux nouveaux enjeux européens ni aux nouvelles attentes des citoyens.
La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) avance au pas de charge. Les objectifs, la stratégie et les délais sont fixés. Il appartient aux Préfets d’organiser la concertation avec « l’ensemble des partenaires locaux » comme le précise la circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2008. Mais en Haute-Marne, la réflexion est déjà engagée depuis plusieurs mois avec le rapprochement DDE-DDAF qui sera opérationnel au 1er janvier 2009 et qui sera une étape vers une restructuration des services de la préfecture en deux grandes directions à partir du 1er janvier 2010 :
- La Direction Départementale des Territoires (DDT) constituée de la DDEA à laquelle seront joints les services « environnement » des préfectures,
- La Direction Départementale de la Population et de la Cohésion Sociale (DDPCS) qui assurera notamment la mission de veille sanitaire et de sécurité alimentaire. La DSV devrait se retrouver rattachée à cette direction, ce qui risque de l’éloigner du monde agricole.
Le Préfet a insisté sur le fait qu’il fallait désormais concevoir l’organisation de l’Etat en terme de « missions ». Et, le Ministre de l’Agriculture, a rappelé dimanche dernier lors de la finale nationale de concours de labours, sa volonté de mettre en place un « contrôle unifié de la chaîne alimentaire de l’exploitation à l’assiette du consommateur ».
L’organigramme de l’Administration c’est une chose, le pouvoir de décision en est une autre. Or, le Gouvernement veut donner plus de cohérence à l’échelon régional. En d’autres termes, il donne plus de pouvoir au Préfet de Région qui sera chargé du « pilotage des politiques publiques ». Il aura « autorité sur les préfets de département et disposera d’un pouvoir d’évocation » précise sans ambages la circulaire sus-rappelée.
Le Préfet du département gardera en revanche toutes ses prérogatives de puissance publique (sécurité civile, immigration ….).

Cette tutelle régionale se décline évidemment dans l’organisation des services. Il y aura une DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) qui aura autorité sur les DDEA comme sur les établissements publics, en particulier, les offices qui seront, de plus, bientôt regroupés. La politique agricole locale fera l’objet de coordination (et forcément d’arbitrage) au niveau d’une « CDOA régionale » qui prendra de plus en plus d’importance : la COREAMR (Commission Régionale de l’Economie Agricole et du Monde Rural). Plus globalement, les services de l’Etat se concerteront au niveau du CAR (Comité de l’Administration Régionale).
Le citoyen et les corps intermédiaires ont été peu impliqués dans cette réflexion. Le rôle du Préfet est manifestement d’expliquer et de rassurer. Il l’a fait en avant première à la session de la Chambre calendrier oblige, mais il le fera plus en détail le 27 septembre devant les maires lors de leur congrès annuel.
Jean Louis COURTOUX s’est inquiété de l’éloignement du centre de décision administrative et il cite pour exemple l’arbitrage (malheureux) du DRAF en matière de PMBE ou encore la pression actuelle du DIREN pour accroître les contraintes du 4ème programme d’action de la directive nitrates.

Le DDAF s’en va :
La fusion DDE-DDAF a probablement accéléré le mouvement, mais Yves LAPLACETTE, avait aussi largement fait son mandat de directeur. Il bat presque un record de longévité avec 8 années de service à la tête de la DDAF. Il quittera ses fonctions le 1er octobre pour occuper le poste de Délégué Régional de l’ONCFS à Dijon.
Jean Louis COURTOUX l’a félicité en ces mots : « Au-delà d’un arsenal réglementaire que vous êtes chargé de faire appliquer vous avez su faire évoluer la règle avec l’agriculture de ce département sous notre respectueuse pression souvent, mais aussi parce que vous faites partie, et c’est un compliment que je vous fais, des anciens connaissant le milieu dans lequel ils exercent leurs responsabilités et dont le pragmatisme, servi par des compétences certaines, respectueux d’opinion parfois contraire et une juste appréciation de leur importance, conduit à des décisions équilibrées, sinon consensuelles ».

Le Préfet a garanti qu’un successeur lui sera prochainement désigné, lequel deviendra le Directeur adjoint du DDEA.

Information FCO

Le préfet a annoncé en avant-première que le gouvernement avait décidé de reconduire l’aide complémentaire à la mortalité FCO du 30 juin au 15 novembre 2008. Une nouvelle enveloppe, a priori soumise à stabilisateur, serait ainsi dégagée, en supplément des 168 Millions d'Euros déjà engagés par l’etat français et l’UE.

L’ADASEA devient une ODASEA de la Chambre

La session a entériné l’absorption de l’ADASEA qui deviendra ODASEA à compter du 1er octobre 2008. L’actif net transféré a été estimé à près de 200 000 Euros.
Les activités et le personnel sont intégralement repris conformément à une convention tripartite avec la Préfecture et le CNASEA et un arrêté d’habilitation du ministère de l’agriculture du 25 juin 2008.

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