L'Avenir Agricole et Rural 25 octobre 2012 à 11h54 | Par L'Avenir Agricole et Rural

SERVICE DE REMPLACEMENT - Responsabilités professionnelles : vous pouvez vous faire remplacer

En cas de prise de responsabilité au sein d’une Organisation Professionnelle Agricole, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle du coût de votre remplacement.

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Il existe deux types de mandats :


Mandat professionnel : Sont concernés, les réunions d’informations ayant un lien direct avec le Développement Agricole (instances, commissions, groupes de travail…) à tous les échelons (local, départemental, régional, national…). La prise en charge partielle du coût du remplacement est principalement due grâce à l’aide Cas-DAR (Compte d’Affectation Spéciale pour le Développement Agricole et Rural) du Ministère de l’Agriculture.Les aides sont attribuées en fonction de l’enveloppe disponible, du cahier des charges de l’année en cours et de l’âge de l’adhérent (plus ou moins de 40 ans) sous présentation de justificatifs.



Mandat syndical : Sont éligibles pour le mandat syndical, les journées de remplacement liées à l’exercice d’un mandat dans le cadre des instances et fonctions statutaires à tous les échelons (local, départemental, régional, national…) des syndicats présents dans le cahier des charges, à savoir : la FNSEA, les JA, la Confédération Paysanne, la Coordination Rurale ou encore le MODEF.
Réunion d’instance statutaire: participation à une réunion du syndicat : Conseil d’Administration, bureau, Assemblée Générale…, comprenant la durée de la réunion et le temps de déplacement.
Fonction statutaire : temps passé aux fonctions du syndicat (trésorier, président, vice-président…) afin de tenir compte du travail de préparation et de mise en œuvre des réunions prévues par les statuts.


Public éligible : Les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles et les membres non salariés doivent être adhérents à titre individuel au Service de Remplacement du département pour bénéficier de l’aide pour les motifs mandat professionnel et syndical.

Délai deremplacement : Le remplacement, s’il n’a pas été réalisé le jour de l’absence, peut être différé dans un délai de trois mois maximum


Justificatifs à fournir : La convocation de l’organisme mentionnant : la date, la durée et l’ordre du jour de la réunion.OU – l’attestation de présence de l’organismeOU – l’attestation sur l’honneur intégralement complétée et signée (nom prénom, durée de l’absence, lieu…) fournie par le Service de Remplacement
N’hésitez pas à contacter l’animatrice du Service de Remplacement au 03.25.35.03.27 pour plus d’information.

Le crédit d’impôt pour

“remplacement congés” reconduit pour deux ans


La levée de boucliers déclenchée par le projet de non reconduction a été efficace puisque le ministre de l’Agriculture a annoncé que la mesure serait reconduite pour deux années supplémentaires, 2013 et 2014. Le sénateur Charles Guéné avait répondu à la sollicitation de la FDSEA, des JA et du Service de Remplacement de Haute-Marne, en adressant une lettre à Stéphane Le Foll dans laquelle il rappelait, entre autres, la nécessité de “maintenir tous les outils permettant d’améliorer la qualité de vie et de renforcer l’attractivité du métier d’éleveur”.Ce crédit d’impôt est de 50 % du coût journalier plafonné à 144E/jour et 14 jours/an, soit environ 1000E/an.Si l’on ajoute la déductibilité comptable de la prestation de remplacement, la charge résiduelle devient alors très faible. C’est une opportunité à saisir.

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