SERVICE DE REMPLACEMENT - Le congé paternité
Tout comme le congé maternité, les papas peuvent bénéficier de journées de remplacement. Découvrez les spécificités ainsi que les conditions pour en bénéficier.
Ce dispositif créé en 2002, permet aux exploitants de cesser leur activité pour se consacrer à l’accueil de leur enfant.
Durée d’attribution
La période pendant laquelle vous pouvez bénéficier de l’allocation de remplacement correspond à la période de cessation de travail soit 11 jours.
En cas de naissances ou d’adoptions multiples, la durée maximale est portée à 18 jours.
Le congé doit être pris en une seule fois et dans les quatre mois suivant la naissance ou l’adoption.
Bénéficiaires :
Si vous êtes exploitant, les conditions sont les mêmes que pour l’allocation maternité (voir AAR 9/11/12) en faisant appel au Service de Remplacement.
Vous devez demander à la MSA (ou à votre assureur AMEXA) un imprimé d’allocation de remplacement. Ce document est à retourner compléter dans les 30 jours précédant la date d’interruption d’activité.
Après étude, la demande d’allocation sera transmise au Service de Remplacement conventionné qui vous indiquera dans les 15 jours, les modalités d’intervention.
Organisation du remplacement :
aucune démarche administrative
C’est le Service de Remplacement qui gère la mise à disposition de l’agent ainsi que la partie administrative du dossier (contrats de travail, fiche de paies, fiche d’heures, factures…)
Montant de l’allocation
Seule l’utilisation du Service de Remplacement pourra vous faire bénéficier d’aides au remplacement. Le coût facturé est de 12.36Ä par jour de remplacement en semaine et 17.30 Ä les dimanches et jours fériés (soit une journée de 7 heures). Un forfait 5 heures est également possible pour les dimanches et jours fériés au même tarif qu’en semaine.
Utile :
MSA Sud Champagne : 0 810 00 52 10
(n° Azur - coût d’un appel local)
GAMEX : 0 811 012 012
Bon à savoir : Le Service de Remplacement offre une réduction pour une première adhésion dans le cadre d’un remplacement pour le motif « paternité». Le droit d’entrée est de 45 Euros (au lieu de 90 Euros) + 30 Euros de cotisation.
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