L'Avenir Agricole et Rural 30 avril 2015 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

service de remplacement : L'allocation de remplacement paternité

Créé en 2002, le congé paternité est ouvert à tous les chefs d’exploitation à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

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- © REUSSIR

Ce dispositif permet de cesser votre activité pour vous consacrer à l’accueil de votre enfant.

Dispositions

Vous devez justifier de la filiation de l’enfant né ou adopté en fournissant une pièce d’état civil. La durée du congé est de 11 jours consécutifs et doit être utilisée en une seule fois (et dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant). Elle est portée à 18 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

 

Bénéficiaires

Si vous êtes exploitant, les conditions sont les mêmes que pour l’allocation maternité : vous devez faire appel au Service de Remplacement en vous acquittant d’une cotisation annuelle.

Vous devez demander à la MSA un imprimé d’allocation de remplacement (ou le télécharger sur le site www.msa10-52.fr rubrique « santé »). Le dossier doit être retourné dans les 30 jours précédant la date d’interruption d’activité. Après étude, la demande sera transmise au Service de Remplacement qui vous précisera les modalités d’intervention.

 

Organisation du remplacement

Aucune démarche administrative. C’est le Service de Remplacement qui gère la mise à disposition de l’agent (DPAE, contrats de travail, fiches de paies...) ainsi que la partie administrative du dossier.

 

Montant de l’allocation

Le coût facturé est de 12 Ä par jour pour 7 heures de travail (les tarifs peuvent varier en fonction du nombre d’allers/retours pour une journée de travail). Les dimanches et jours fériés sont majorés de 50 %.

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous rapprocher du Service de Remplacement Haute-Marne dès que possible pour préparer le remplacement dans les meilleures conditions.

 

 

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