L'Avenir Agricole et Rural 03 janvier 2020 à 09h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

SECURITE AU TRAVAIL - L'EMPLOYEUR EST RESPONSABLE DE LA SECURITE DES SALARIES

La MSA Sud Champagne a organisé une journée d’informations sur la prévention au travail où il a été question d’addictions et de responsabilité de l’employeur. Un avocat et un médecin du travail ont répondu aux questions du public.

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Cette journée d’informations a eu lieu le 28 novembre au lycée agricole de Choignes.
Cette journée d’informations a eu lieu le 28 novembre au lycée agricole de Choignes. - © TMORILLON

Un salarié est libre de demander un rendez-vous à la médecine du travail quand il le souhaite. « Le médecin du travail est soumis au secret professionnel, il ne divulgue pas les pathologies du salarié à l’employeur » rappelle Michel Perbal, médecin du travail à la MSA.
Si l’employeur détecte un comportement anormal chez un salarié et qu’il estime que son état n’est pas compatible avec l’entreprise, il peut lui demander d’aller à la médecine du travail qui jugera son aptitude à travailler.

Informer le salarié

L’alcool est responsable de quasiment la moitié des accidents du travail mortels et d’un quart des accidents du travail non mortels. Or l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés. Le patron ne peut pas laisser un salarié travailler s’il est sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants.
L’employeur a le droit de contrôler ses salariés (dépistage d’alcool ou de stupéfiants), à condition que cela soit mentionné dans le règlement intérieur ou dans une note de service. Dans le document doit aussi figurer une échelle de sanction qui doit être proportionnelle à la faute commise. Pour pouvoir appliquer ces sanctions, le salarié doit avoir préalablement signé la note de service, preuve qu’il a eu connaissance de ces informations.
Si un employé est positif au test de dépistage, il doit quitter son lieu de travail, aller à la médecine du travail et se faire ramener chez lui (mais ce n’est pas à l’employeur de le faire). Dans le cas où le salarié refuse le test, il sera présumé positif. La procédure reste la même : un passage à la médecine du travail suivi d’un retour au domicile.
L’employeur peut poser différentes règles dans une note de service. Par exemple, il peut indiquer qu’il ne doit pas y avoir d’utilisation abusive du téléphone portable. Il peut mentionner que le téléphone doit être utilisé exclusivement dans le cadre du travail. Il peut aussi exiger que lorsque son salarié conduit une machine agricole, celui-ci ne peut téléphoner qu’en étant à l’arrêt. « Un salarié qui ne respecte pas la procédure de sécurité inscrite dans la note de service peut engager sa responsabilité pénale » prévient l’avocat Michel Ledoux.

Prévenir le risque

Un salarié doit faire remonter les risques qu’il remarque sur son lieu de travail. L’employeur pourra alors établir un plan d’action et améliorer le Document unique d’évaluation des risques (DUER).

« Il faut notifier toutes les règles et les porter à la connaissance du salarié, cela démontre que l’employeur est préoccupé par la sécurité des salariés. En cas de problèmes, ça prouve que vous avez analysé le risque et que vous avez mis quelque chose en place » explique Maître Ledoux. « Toute la difficulté de l’employeur est de faire respecter la sécurité tout en respectant les libertés individuelles ».

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