L'Avenir Agricole et Rural 11 octobre 2018 à 10h00 | Par F VW

Sécheresse : la procédure de reconnaissance est lancée

En cas des pertes occasionnées par des événements météorologiques d’importance exceptionnelle contre lesquels aucune protection suffisante n’a pu être mise en œuvre, une indemnisation des pertes au titre de calamité agricole peut être sollicitée par les exploitants agricoles. L’indemnisation est prévue par un Fonds national de gestion des risques en agriculture.

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Malgré l’absence de pâturage depuis juillet, cette prairie n’a pu être pâturé ou fauché en arrière saison, afin de produire du fourrage pour la période hivernale.
Malgré l’absence de pâturage depuis juillet, cette prairie n’a pu être pâturé ou fauché en arrière saison, afin de produire du fourrage pour la période hivernale. - © F VW

Les pertes de récoltes peuvent maintenant être couvertes en grande partie par l’assurance socle ou via l’assurance prairie. Ces dernières sont souscrites volontairement par les agriculteurs. Le dispositif des calamités agricoles reste néanmoins en place sur les pâtures car le taux de pénétration de cette assurance n’est pas encore satisfaisant.

Un précédent en 2015
Suite à la sécheresse de 2015, la FDSEA et la Chambre d’Agriculture avaient demandé à la DDT d’ouvrir une procédure de reconnaissance en calamité agricole pour l’ensemble du département. Le comité national de gestion des risques en agriculture avait reconnu un taux de perte de 40% pour les prairies et de 54% pour le maïs. Les exploitants avaient alors été invités à demander une indemnisation via le site internet TéléCALAM en 2016. Ainsi, les éleveurs du département avaient bénéficié d’une indemnisation totale de près 1,7 millions d’euros.

Une longue procédure
Une fois la demande d’ouverture de la procédure de reconnaissance en calamité agricole déposée, une mission d’enquête sur le terrain doit avoir lieu afin de réaliser un rapport. Le Comité Départemental d’Expertise doit également remettre son avis sur la demande de reconnaissance. C’est à ce titre que la FDSEA, la Chambre d’Agriculture et la DDT ont visité plusieurs exploitations du département le jeudi 4 octobre.
Suite à ces visites, la DDT a pour charge de constituer un dossier de demande de reconnaissance qui devra être transmise au ministère de l’Agriculture par Madame le Préfet. Le dossier sera enfin examiné par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture. Si l’avis est favorable, un arrêté ministériel sera pris et affiché dans les mairies. C’est à partir de cette date, que les dossiers de demandes d’indemnisation pourront être déposés par les agriculteurs, et ce pendant trente jours.

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 12 Octobre 2018.

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