L'Avenir Agricole et Rural 22 juillet 2011 à 10h41 | Par communiqué

SECHERESSE - CALAMITÉS - Avis favorable du CNAA pour la reconnaissance de calamité agricole dans 41 départements

Les premières demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont été examinées hier par le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA). 41 départements ont fait l’objet d’un avis favorable du CNAA, pour la totalité ou une partie de leur territoire.

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Carte des départements reconnus en totalité, ou pour certaines zones au titre des calamités agricole lors du CNAA (Comité national de l’assurance en agriculture) du 12 juillet.
Carte des départements reconnus en totalité, ou pour certaines zones au titre des calamités agricole lors du CNAA (Comité national de l’assurance en agriculture) du 12 juillet. - © Ministère de L'Agriculture

Sur la base des avis rendus par ce comité, les premiers arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements seront pris dès aujourd’hui.

Comme s’y était engagé Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain.
Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera doté en 2011 d’une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros pour permettre le versement d’une avance sur l’indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année.

Le CNAA se réunira de nouveau le 28 juillet et le 25 août pour étudier les autres demandes.

Le dossier de la Haute-Marne

doit être examiné le 25 août.

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