L'Avenir Agricole et Rural 28 février 2019 à 09h00 | Par FVW

Sécheresse 2018 : comment réaliser sa demande d’indemnisation

Suite à la sécheresse de 2018, les élevages disposant d’une surface en herbe conséquente pourront prétendre à une indemnisation par le Fonds National de Garantie. Pour cela, il est nécessaire de déposer un dossier, soit en ligne sur la plateforme internet Telecalam, soit via le formulaire «papier».

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La première chose à faire est la création d’un compte pour déclarer une calamité.
La première chose à faire est la création d’un compte pour déclarer une calamité. - © AAR

Suite à la demande initiée par les syndicats (FDSEA, FDPL, JA), une mission d’enquête a été lancée par la DDT afin d’évaluer l’impact de la sécheresse de 2018. Suite à cette expertise, le caractère de calamité agricole a été reconnu par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, après l’avis du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Il en résulte un taux de perte théorique de 41 % sur les prairies et de 48 % sur le maïs pour l’ensemble du département. Les indemnisations attribuées peuvent être conséquentes mais pour prétendre à une indemnisation, les pertes de récolte doivent dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation. Malgré ce critère restrictif, la procédure de déclaration reste simple et peut être réalisée en une trentaine de minutes. Tous les éleveurs sont donc vivement invités à déposer un dossier avant le 15 mars. Comme en 2016,  la FDSEA de la Haute-Marne accompagnera individuellement ses adhérents, et ce gratuitement. La Chambre d’Agriculture et le CER Nord Est Île de France accompagneront également les exploitants qui le souhaitent dans cette démarche.

Pour cela, rendez-vous sur https ://usager. agriculture. gouv. fr/inscription_usager/. Dans la plupart des cas, vous devrez sélectionner “Je ne me suis pas encore inscrit. J’effectue une demande d’inscription.” puis “Je dispose de SIRET”. Les informations suivantes doivent ensuite être renseignées : SIRET, nom et prénom de la personne remplissant la déclaration, code postal ainsi que le code de vérification présent sur l’image. Pour finaliser votre inscription, le code TéléPAC 2 018 doit ensuite être renseigné. Après avoir créé un compte, rendez-vous sur le portail :
“http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/” pour réaliser la déclaration.
Si vous disposez déjà d’un compte, vous pouvez directement vous connecter afin de débuter la déclaration.

Vous pourrez retrouver le détail de ces titres dans notre édition du 1er mars 2019.

1 - JE DECLARE MON SINISTRE

2 - JE COMPLÈTE MES JUSTIFICATIFS

3 - JE SIGNE MA DÉCLARATION

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