L'Avenir Agricole et Rural 30 juin 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

SECHERESSE 2015 : Fin des déclarations calamités 2015

Suite à la période de fortes chaleurs estivales couplées à des cumuls de pluie insuffisants, la FDSEA avait initié une demande de reconnaissance en calamités agricoles. Ainsi les exploitants agricoles pouvaient solliciter une indemnisation via la plateforme TéléCALAM du 2 au 28 juin.

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Le taux de perte retenu sur prairie était entre 40 et 63 %.
Le taux de perte retenu sur prairie était entre 40 et 63 %. - © JC GUTNER

Au total près de 450 exploitations agricoles haut-marnaises ont déposé une demande d’indemnisation via la plateforme TéléCALAM. A cela, s’ajoute une cinquantaine de formulaires «papier» reçus directement par la DDT. Cette possibilité s’offrait à toutes les personnes rencontrant un problème avec l’utilisation de TéléCALAM et notamment les structures qui ont changé de statut juridique depuis 2014.

La plupart des dossiers seront instruits en juillet et août par la DDT de Haute-Marne. Ainsi, les premières indemnisations pourront être versées dès le mois d’août. A la demande de la FDSEA, un groupe de travail se réunira en septembre pour réexaminer attentivement chaque dossier dont la perte du produit brut théorique serait inférieure à 13 %.

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture avait validé une indemnisation maximale de 5.7 M pour le département. Avec une indemnisation se situant en moyenne aux alentours de 3 800 par dossier, l’indemnisation totale se situera entre 1.7 et 2 M.

A cette indemnisation versée via le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture, s’ajoutent des exonérations d’impôts. Pour simplifier cette procédure et éviter les demandes de dégrèvement individuel, la FDSEA a négocié avec l’Administration pour que les pertes de cultures «maïs» (non indemnisable), qui représentent 10 % de la surface arable, soient rattachées à la nature cadastrale «pré». Un dégrèvement de 45 % a ainsi été opéré sur toutes les parcelles en nature «pré» du département avec un minimum de remboursement de 20 /compte cadastral. Ensuite il conviendra à chaque fermier de s’accorder avec son propriétaire pour que ce dégrèvement lui revienne.

 

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