L'Avenir Agricole et Rural 09 juin 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

SECHERESSE 2015 : DECLARATION AVANT LE 28 JUIN

Suite à la demande initiée par la FDSEA 52, l’ensemble du département a été reconnu sinistré. Le taux de perte théorique est fixé à 40 % sur les prairies et à 54 % sur le maïs. La condition la plus restrictive concerne les pertes de récolte qui doivent dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation. La Haute-MArne est dotée d’une large enveloppe de 5,7 millions d’Euros.

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- © REUSSIR 52

Suite à la période de forte chaleur estivale couplée à des cumuls de pluie insuffisants, les exploitants agricoles haut-marnais vont pouvoir solliciter une compensation des pertes subies par le Fonds National de Garantie de Calamités Agricoles.

Les indemnisations ne concerneront que les prairies car la couverture du risque n’est pas assurée par un mécanisme assurantiel comme pour le maïs.

 

Un dispositif complexe

Il est en théorie possible de déposer un dossier via TéléCALAM depuis le 2 juin. Néanmoins, le portail officiel n’était visiblement pas totalement opérationnel le 08 juin. A noter que malgré le fait que le site permettant de réaliser sa télédéclaration ne fonctionne que par intermittence, aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé après la date de clôture du 28 juin.

Avant de déposer un dossier d’indemnisation, il est recommandé de réaliser une simulation (via un outil de calcul Excel) pour estimer votre taux de perte théorique et qui doit atteindre la barre des 13 %.

Il est possible d’indiquer un taux de sinistre supérieur à la moyenne départementale (jusqu’à 63 % pour les prairies et 70 % pour le maïs).

 

Dans ce cas, des justificatifspourront alors être demandés (factures d’achats d’aliments ou de fourrages, forte baisse de la production laitière par manque d’herbe, bilan fourrager, état des stocks…). En revanche, si aucune précision n’est transmise lors de la télédéclaration, l’algorithme de TéléCALAM utilisera par défaut les moyennes départementales de 40 % pour les prairies et 54 % pour le maïs.

Le produit brut théorique d’une prairie artificielle est de 893 /ha contre 693 /ha pour une prairie temporaire (506 /ha pour une permanente). Lors de la déclaration, cette différence de 200 par hectare entre une prairie artificielle et une temporaire peut avoir un impact notable sur le produit brut des cultures sinistrées et donc sur l’éligibilité du dossier.

La définition d’une prairie permanente est simple : «surface ensemencée en graminées fourragères, en mélange de graminées, ou en mélange avec des légumineuses fourragères depuis plus de 5 ans».

A contrario, la frontière entre une prairie temporaire et une artificielle est plus mince. La première peut être ensemencée en graminées fourragères pures, en mélange de graminées, ou en mélange avec des légumineuses fourragères. La seconde doit être ensemencée exclusivement avec des légumineuses fourragères (luzerne, lotier, sainfoin, trèfles, ...). Toutes deux ont une durée de 5 ans au maximum.

Une culture de luzerne doit donc être déclarée dans la  rubrique «prairie artificielle» pour être comptabilisée dans les productions végétales sinistrées. Si elle venait (par erreur) à être inscrite dans la catégorie «Luzerne», celle-ci ne rentrerait pas dans les cultures fourragères sinistrés ; ce qui augmenterait de plus le produit brut théorique !

 

Retrouvez la suite de notre article dans notre édition papier de cette semaine page 07

Vous pourrez y étudier quelques exemples


Bonne lecture.

Les éléments indispensables pour réaliser une télédéclaration

votre n° SIRET

votre code TéléPAC 2015

vos attestations d’assurances (multirisques, aléas...)

les effectifs animaux moyens entre avril et septembre 2015

l’assolement 2015 (surface déclarée à la PAC en 2015)

le montant des aides PAC

Tous éléments permettant de démontrer un taux de perte supérieur à la moyenne départementale (bilan fourrager, facture d’achat de fourrages...)

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