L'Avenir Agricole et Rural 26 mai 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Sécheresse 2015 : comment réaliser en quelques clics sa télédéclaration

Suite à la sécheresse de 2015, les élevages les plus herbagers et spécialisés pourront prétendre à une indemnisation des pertes. Pour cela, ils devront déposer une déclaration via TéléCalam du 2 au 28 juin.

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Suite à la demande initiée par la FDSEA 52 et la Chambre d’Agriculture, une mission d’enquête a été lancée par la DDT afin d’évaluer l’impact de la sécheresse de 2015. Suite à cette expertise, le caractère de calamité agricole a été reconnu par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, après l’avis du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Il en résulte un taux de perte théorique de 40 % sur les prairies et de 54 % sur le maïs pour l’ensemble du département. Les indemnisations attribuées peuvent être conséquentes mais pour prétendre à une indemnisation, les pertes de récolte doivent dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation. Malgré ce critère restrictif, la procédure de déclaration reste simple et peut être réalisée en une trentaine de minutes. L’ensemble des éleveurs est donc vivement invité à déposer un dossier entre le 2 et le 28 juin 2016 sur TéléCalam. La FDSEA de la Haute-Marne, la Chambre d’Agriculture et le CER Sud-Champagne accompagneront les exploitants qui le souhaitent dans cette démarche.

 

À préparer pour la Télédéclaration

• Votre N° SIRET

• Votre code TéléPAC 2 015

• Vos attestations d’assurances couvrant les éléments principaux de l’exploitation (multirisques, incendie, bâtiment.…)

• Les effectifs animaux moyens entre avril et septembre 2015

• L’assolement 2 015 (surface déclarée à la PAC 2 015)

• Le bilan fourrager réalisé par la Chambre (s’il y a lieu)



La première chose à faire est la création d’un compte pour déclarer une calamité. Pour cela, rendez-vous sur https ://usager. agriculture. gouv. fr/inscription_usager/. Dans la plupart des cas, vous devrez sélectionner “Je ne me suis pas encore inscrit. J’effectue une demande d’inscription.” puis “Je dispose de SIRET”. Les informations suivantes doivent ensuite être renseignées : SIRET, nom et prénom de la personne remplissant la déclaration, code postal ainsi que le code de vérification présent sur l’image. Pour finaliser votre inscription, le code TéléPAC 2 015 doit ensuite être renseigné. Ce code est indiqué sur le courrier de notification des DPU que vous avez reçu fin 2014 ou début 2015. Après avoir créé un compte, rendez-vous sur le portail “http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/” pour réaliser la déclaration.

 

En consultant notre page 03 de notre édition papier de cette semaine

Vous pourrez découvrir comment réaliser votre télédéclaration.

Bonne lecture.

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