L'Avenir Agricole et Rural 17 août 2017 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

SDR / Responsabilités professionnelles, formation, pensez à vous faire remplacer

Les exploitants agricoles ayant des responsabilités professionnelles et/ou souhaitant partir en formation l’esprit tranquille, peuvent faire appel au Service de Remplacement et bénéficier d’une aide financière.

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Cette opportunité, peu connue, permet à tout actif non salarié de l’exploitation de se faire remplacer lors d’une participation à une réunion en lien avec le Développement Agricole et/ou la Formation, financée par le Cas-DAR.

 

 

La subvention Cas-DAR

Le Compte d’Affectation Spécial pour le Développement Agricole et Rural (Cas-DAR) du Ministère de l’Agriculture, permet le financement de certaines réunions quel qu’en soit l’organisme dispensateur et son mode d’intervention. Ces participations peuvent être assurées à tout niveau géographique (local, départemental, national...).

La subvention est appliquée sous forme d’aide à hauteur de 70 Ä/jour sur une base de 7 heures de travail. Elle est applicable tant que l’enveloppe n’est pas épuisée (110 jours/an). La subvention est directement versée au Service de Remplacement qui en déduira la somme au moment de la facturation.

 

Définition du Développement Agricole

La notion de Développement Agricole est définie par l’article L 820-1 du Code Rural : « le développement agricole a pour mission de contribuer à l’adaptation permanente de l’agriculture et du secteur de la transformation des produits agricoles aux évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales dans le cadre des objectifs de développement durable, de qualité des produits, de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire et de maintien de l’emploi en milieu rural.

Relèvent notamment du Développement Agricole les instances, commissions, groupes de travail...

 

La Formation

Il s’agit du remplacement des actifs qui suivent des formations qualifiantes ou non, à caractère individuel ou collectif, en lien avec le développement agricole et rural, dont les stages de courtes durées, le parcours à l’installation, la promotion collective, la remise à niveau, la formation des responsables...

 

 

Délai de remplacement

Dès lors qu’il n’a pu être effectué le jour de l’absence, le remplacement pourra être différé dans un délai de 3 mois maximum tenant compte des disponibilités des agents de remplacement.

 

Contrôles et justificatifs

Une attestation sur l’honneur sera à signer par la personne remplacée comportant les mentions obligatoires suivantes : date et lieu de l’absence, durée, organisme convoquant, thème principal et description de la réunion ou de la formation.

En consultant notre numéro de cette semaine (page 07) vous pourrez découvrir

Comment bénéficier du Service ?

ainsi que les coûts.
Bonne lecture

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