L'Avenir Agricole et Rural 17 avril 2014 à 08h00 | Par T. Morillon

SDAE - Une avancée pour les retraités

La dernière réunion, présidée par Claude Deblaize, s’est tenue la semaine dernière à Semoutiers. Au programme, la réforme des retraites, de la fiscalité et l’histoire de la vigne en Haute-Marne.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
160 participants ont suivi avec les différents exposés sur l’actualité sociale et fiscale puis sur l’histoire viticole de la Haute-Marne.
160 participants ont suivi avec les différents exposés sur l’actualité sociale et fiscale puis sur l’histoire viticole de la Haute-Marne. - © TM

150 millions d’euros en 2014.

En 2012, les deux tiers des agriculteurs ont eu un revenu inférieur au SMIC, le minimum retraite d’un chef d’exploitation n’est que de 681 euros/mois et 541 euros pour son conjoint. Ces derniers sont les plus mal lotis, mais une petite amélioration est en vue.

La FNSEA veut « une réforme globale pour rétablir la confiance, une solution financière viable et des préretraites pour les exploitants en difficulté » déclare Jean-Louis Blondel, directeur de la FDSEA. Le gouvernement a pris en compte cet appel et a instauré la retraite à 75 % du SMIC (revalorisation progressive sur 3 ans) pour les chefs d’exploitation à carrière complète, soit 150 millions d’euros/an. L’ensemble des retraités est concerné, quelle que soit la date de départ en retraite, la mise en application est prévue en 2015 et concerne 238 000 personnes.

Les droits gratuits de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) seront aussi attribués aux anciens conjoints collaborateurs ou aides familiaux, à partir de cette année. 66 points gratuits seront attribués par année, au titre des années effectuées avant 2011, dans la limite de 17 années. 557 000 personnes devraient toucher 30 euros de plus par mois.

Les conjointes retraitées haut-marnaises devraient être largement bénéficiaires de cette seconde mesure, dont le coût annuel national est estimé à 150 ME. D’autres adaptations techniques ont aussi été apportées principalement au profit des veufs (ves).
Ce sont des acquis syndicaux non négligeables qui résultent d’une longe mobilisation et, en particulier, de promesses faites (et tenues) par le Président de la République.

La seule ombre au tableau est que le financement de ces mesures devait être financé par la solidarité nationale, or il le sera par les exploitants en activité.

De légères modifications fiscales.

« On est en terrain mouvant car les lois changent régulièrement » explique Alain Charlot de CERFRANCE, en présentant les réformes. Le barème de l’impôt sur le revenu augmente de 0,8 %, le plafond général de l’avantage procuré par le quotient familial est abaissé à 1 500 euros pour chaque demi-part additionnelle et à 750 euros pour les quarts de part. Les majorations de 10 % pour les retraités ayant eu 3 enfants ou plus sont incluses dans le revenu imposable. Les pensions de retraites bénéficient encore d’un taux de CSG réduit : 6,6 % pour tous les retraités et 3,8 % pour les personnes exonérées de taxe d’habitation ou payant moins de 61 euros d’impôts. La demi-part supplémentaire est supprimée depuis 2012, sauf dans le cas particulier des veufs (ves) ayant élevé un enfant pendant cinq années au cours desquelles elle vivait seule.

Le régime des plus-values sur les valeurs mobilières et les droits sociaux est encore réformé. L’imposition est au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement, selon la durée de détention (l’abattement ne s’applique pas sur l’assiette des prélèvements sociaux). Cette mesure concerne les titres de placements financiers et les parts de société détenues par des non exploitants ou soumises à l’impôt sur les sociétés. L’abattement de droit commun peut aller jusqu’à 65 % (en cas de détention depuis au moins 8 ans à la date de cession) et jusqu’à 85 % pour un abattement majoré.

L’abattement pour durée de détention est modifié pour certains biens immobiliers, cela concerne les immeubles bâtis et non bâtis, autres que les terrains à bâtir. Le rythme de l’abattement est différent pour l’impôt sur le revenu (exonération totale de la plus-value après 22 ans de détention) et pour les contributions sociales (exonération après 30 ans). Le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu de la plus-value imposable reste fixé à 19 % +15 % de contributions sociales.

Les taux de crédits d’impôt sont simplifiés (2 au lieu de 10), le dispositif se concentre sur l’isolation thermique avec une application privilégiée pour les rénovations lourdes (2 catégories dans le cadre d’un bouquet de travaux). Le taux est de 15 % pour les dépenses isolées réalisées par des personnes de condition modeste et de 25 % pour celles réalisées dans le cadre du bouquet. Les réductions d’impôts sont supprimées pour les panneaux photovoltaïques, les équipements de récupération, de traitement des eaux pluviales et les dépenses réalisées par les bailleurs.

Une tradition viticole

Actuellement, notre vignoble représente 145 ha, soit une production de 10 000 hl (dont 6 000 hl de Champagne), c’est-à-dire 1,364 million de bouteilles (800 000 de Champagne). Les vignerons sont présents sur 10 communes. Ils sont entre 20 et 25 récoltants à faire du Champagne (75 ha), alors que trois exploitations font de l’IGP Montsaugeon et Coiffy (34,5 ha), enfin 200 amateurs font du vin (25 ha). Ces derniers étaient deux fois plus nombreux il y a dix ans. Pourtant, au XIXème siècle, la viticulture haut-marnaise était très importante : 1 million d’hl pour 16 000 ha, soit l’équivalent de l’actuelle production alsacienne. un quart de la population du département vivait de la vigne. Or plusieurs maladies, dont le phylloxéra, ont fait des ravages à partir de 1 881. En 30 ans, la superficie des vignobles haut-marnais s’est réduite de 85 %, l’agriculture s’est alors spécialisée dans le lait et le fromage. Le vin produit était réservé à la consommation personnelle ou aux communes avoisinantes. Le goût était très éloigné de celui du marché, ce qui a entraîné un retour de meilleures variétés (pinots et chardonnay) dans les années soixante. « On peut faire de bons vins en Haute-Marne, il y a 50 000 ha de disponibles » déclare Denis Schneider. Il préconise un retour de la vigne dans le département, facilité par le réchauffement du climat qui créer des conditions idéales.

Il souhaite que le vin rouge devienne la référence pour la Haute-Marne, en privilégiant la vente directe par l’intermédiaire de gîtes ou de maisons d’hôtes.

Daillancourt, Champcourt et Harricourt ont obtenu des droits de plantation pour faire du champagne, ce qui représente 250 ha supplémentaires, mais cela prendra du temps. L’avenir viticole de la Haute-Marne n’est pas que dans le modèle champenois, il est aussi dans le modèle bourguignon. et pourquoi pas par la remise en production de cépages spécifiques ?

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2497 | mai 2018

Dernier numéro
N° 2497 | mai 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui