L'Avenir Agricole et Rural 08 avril 2020 à 17h00 | Par Céline BARTHELEMY - Frsea GE

Réussir sa transmission du patrimoine

A l’occasion du 45e congrès de la Snae, une table ronde autour du thème « Transmission du patrimoine dans les exploitations » a été animée par Guillaume Lidon, responsable des affaires publiques à la Fnsea, avec la participation de Catherine Guérault, première vice-présidente de la Cna (Commission nationale des agricultrices) et Richard Gallot, juriste à la Fdsea 51.

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De g. à d. : Guillaume Lidon, Richard Gallot et Catherine Guérault.
De g. à d. : Guillaume Lidon, Richard Gallot et Catherine Guérault. - © FRSEA GE

«Les agriculteurs s’inquiètent du manque de repreneurs suivant les régions. Et rappelons que bien vivre sa retraite, c’est aussi bien la commencer et donc transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions » a introduit Guillaume Lidon.

Opportunité hors cadre familial
« La Cna a travaillé de nombreuses années pour la création de Gaec entre époux » a précisé Catherine Guérault. Installée en 1980, elle est devenue associée de son Gaec en 2016. « Avec mon mari, nous nous sommes posé la question suivante : qui va nous succéder ? Nous n’avions pas d’enfant désireux de rester sur les exploitations et nous tenions à transmettre ce qui nous avait été légué ». C’est alors qu’une opportunité s’est présentée.

L’anticipation en matière de transmission est requise. “Un bilan quinquennal sur tous les aspects de l’entreprise est réalisé, pour détecter les besoins sur la transmission” a expliqué Richard Gallot. “Tout se prépare, sinon nous sommes dans l’obligation de décaler la cession”.

Anticipation :  le maître mot
L’anticipation permet de diagnostiquer les contraintes de succession qui peuvent peser sur un projet de cession : contrôle des structures, absence de capacité professionnelle, la Safer et son droit de préemption, les impôts (plus-values, donations, TVA).

De son côté, Catherine Guérault et son époux ont choisi de louer leurs terres, pour la plus grande partie. “Les bailleurs peuvent compromettre un projet de succession s’ils décident de vendre leurs parcelles au lieu de rédiger de nouveaux baux au repreneur” souligne le professionnel. Actuellement, nous remarquons que la donation est une pratique qui se généralise dans une succession. Depuis 2007, il est aussi question de donation-partage, transgénérationnelle. De fait, il est possible de renoncer volontairement à une succession totale et faire hériter ses enfants.

Vous pourrez retrouver l'intégralité de cet article dans notre édition du 10 Avril 2020

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