L'Avenir Agricole et Rural 06 mai 2020 à 16h00 | Par L. GERBAUD

Réussir sa transmission d’exploitation, ça s’anticipe !

Depuis le 1er janvier 2020, un Point Info Transmission est labellisé par l’Etat et la Région dans chaque département du Grand Est pour répondre aux questions des exploitants s’interrogeant sur la transmission de leur exploitation.

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Il est conseillé de prendre rendez-vous avec un conseiller du PIT environ 5 ans avant le projet de cession d’exploitation.
Il est conseillé de prendre rendez-vous avec un conseiller du PIT environ 5 ans avant le projet de cession d’exploitation. - © CA 52

La transmission d’une exploitation est un moment important dans la vie d’un exploitant agricole, que ce soit pour un départ en retraite ou pour se consacrer à d’autres activités. La cession peut être dans un cadre familial ou non. Dans tous les cas, l’objectif pour le cédant et le repreneur est de réussir cette étape. Pour les repreneurs dans le cadre d’une installation, le Point Accueil Installation est le guichet unique pour répondre à toutes leurs questions. Depuis le 1er janvier 2020, la Région et la Draaf Grand Est ont labellisé une structure par département comme Point Info Transmission (les Chambres départementales d’agriculture et l’Adasea pour la Marne).

Un lieu d’accueil unique pour connaître les démarches de transmission
L’objectif du PIT est d’accueillir tous les exploitants s’interrogeant sur la transmission de leur exploitation. Lors de ce rendez-vous individuel et gratuit, le futur cédant recevra les informations sur les différentes étapes de la préparation de la transmission, en particulier les écueils à éviter.

Il sera orienté vers les structures partenaires les plus à même de l’accompagner en fonction de ses besoins. Il sera également informé des différents dispositifs d’accompagnement et d’aide à la transmission dont il pourra bénéficier en fonction de son projet.

La maitrise du foncier : clé d’une transmission d’exploitation réussie

Pour gérer au mieux la transmission de votre foncier, il faut se poser deux questions :
- Qu’est-ce qui est en propriété ou en location ?
- Est-ce une transmission dans le cadre familial ?

Si vous êtes propriétaire, vous avez la possibilité de louer ou vendre votre foncier. Pour le louer, il est préférable de signer un bail avec votre futur repreneur. Il existe par exemple le bail à long terme qui offre des avantages fiscaux (au niveau des droits de succession et donation), que ce soit dans le cadre familial ou non. Si au contraire, vous décidez de vendre votre foncier, la SAFER sera informée par le notaire de cette vente et pourra utiliser son droit de préemption.

Sur les parcelles dont vous êtes locataire, il existe la cession de bail mais il faut que le repreneur soit votre conjoint(e) ou partenaire pacsé(e), votre enfant ou votre petit enfant. Attention la cession de bail ne fonctionne ni avec une belle-fille/gendre, ni un enfant majeur d’un premier mariage de l’époux/épouse. Pour que la cession soit valide, il faut l’accord du bailleur et du repreneur.
Pour la transmission hors cadre familial, la cession n’est donc pas possible. Le propriétaire devra signer un nouveau bail à votre repreneur (possibilité de passer par des promesses avant la signature des baux).
Dans le cas où le repreneur serait associé exploitant d’une société, il sera possible de mettre le bail à disposition de la société.

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