L'Avenir Agricole et Rural 29 octobre 2015 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

RETRAITÉS : LE CONTRAT MUTUALIA ÉVOLUE

Le conseil d’administration de la SRAE Grand Est du 13 octobre a acté le nouveau contrat collectif Mutualia, une démarche qui s’inscrit dans la recherche de partenariats ouverts. La Section a aussi évoqué la mise en œuvre des revalorisations des retraites obtenue suite aux actions initiées en 2011.

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Charles FESTUOT avait signé, le 10 octobre 2007, un contrat collectif avec Mutualia reprenant le modèle de l’accord précédemment conclu avec l’AROPA (Association des retraités des Organisations Professionnelles Agricoles). Le scénario se renouvelle 8 années plus tard entre Alain LECLER, Président de la SRAE Grand Est et Thierry MULLER toujours directeur général de Mutualia.

 

Offre élargie et coût réduit

Le contrat collectif signé en 2007 s’est rapidement développé, il concerne aujourd’hui environ 1 300 retraité(e)s agricoles. Il s’agit d’une protection d’un bon niveau qui repose sur le principe d’une forte mutualisation avec l’absence de tranches d’âge. Depuis plusieurs mois, la SRAE Grand-Est négociait avec Mutualia une formule à deux niveaux de garanties intégrant les nouvelles exigences du «Contrat Responsable» imposé par le gouvernement, afin d’éviter la sur-taxation de 7 %. La dynamique collective renforcée par la démarche de l’AROPA Grand-Est, qui totalise 2 000 adhérents contrats Mutualia, a permis d’obtenir une réduction sensible du coût. Le «SRAE 300» correspondant à la protection actuelle, est proposé au tarif de 95,62 /mois en 2016 contre 112.82 /mois en 2015 soit une économie de 206 par an. Le «SRAE 150», qui est aussi d’un bon niveau de garantie, est  quant à lui accessible pour 63,75 mois. Les bénéficiaires du régime local Alsace-Lorraine ont un tarif moindre.

D’autres avantages ne sont pas négligeables, comme la gestion des remboursements déléguée à la MSA, ce qui facilite et accélère les procédures. Mutualia a aussi fait le choix d’un réseau de soins optiques ouvert : le réseau «carte blanche» auquel adhèrent un grand nombre d’opticiens. Ce choix élargi est un atout, particulièrement en zone rurale.

Autres partenariats

en cours de négociation

Se plaçant résolument dans une démarche d’ouverture et de libre concurrence, la SRAE ne signe aucun contrat d’exclusivité. Elle laisse la liberté à chaque SDAE d’adhérer aux accords régionaux d’une part, et elle négocie avec toutes les OPA qui sont ouvertes à une démarche partenariale, d’autre part. Il en est ainsi avec Groupama Grand-Est qui propose d’ailleurs d’harmoniser son offre auprès de tous les retraités organisés en groupe (SDAE, AROPA, Générations Mouvement). Le réseau Crédit Agricole semble aussi s’engager dans cette voie sachant que les accords restent départementaux. En toute hypothèse, ces deux OPA raisonnent au niveau de leur propre zone d’activités qui ne correspond pas à la Région Grand-Est.

 

73 % du SMIC en 2015

Paul SCHIELLEIN, administrateur de la Section Nationale a évoqué l’actualisation des retraites et notamment la mise en œuvre de l’acquis syndical obtenu par la loi du 20 janvier 2014 qui est l’aboutissement des actions syndicales de 2011-2012 engagées pendant la campagne aux élections présidentielles (pétition de 100 000 signatures). Cette mesure permet de rattraper le retard pris sur l’alignement des retraites agricoles à 75 % du SMIC. Cet objectif avait été fixé en 2002 lors de l’instauration de la RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire), mais les actualisations successives du SMIC ont été plus rapides que celles des retraites. Un décrochage de plus de 3 % est aujourd’hui constaté. Le «candidat» Hollande avait promis de donner suite à cette revendication avec un financement relevant de la solidarité nationale. Par décret du 31 août 2015, le gouvernement a effectivement pris des mesures nécessaires pour atteindre l’objectif, mais en trois étapes : 73 % au 1er janvier  2015, 74 % en 2016 et 75 % en 2017. Le complément prendra la forme d’une «RCO différentielle». La première étape de 2015 sera honorée au mois de novembre 2015 avec un rattrapage au 1er janvier 2015. Le montant moyen de la revalorisation devrait être de 26,50 /mois. Les compléments de 2016 et 2017 devraient être respectivement de 15,90 et 15,15 .

Si le financement 2015 est assuré, les versements ultérieurs ne le sont pas et on ne parle plus de solidarité nationale. Il est désormais prévu d’utiliser :

- les recettes nouvelles issues de la taxation des revenus du capital des associés non exploitants de sociétés,

- les 160 M ponctionnés sur les fonds propres des Caisses de MSA,

- et de compléter par l’augmentation des cotisations RCO.

 

Le surcoût RCO pourrait être de 1,6 point à ajouter aux 3 points actuels soit 4,65 %. Dans le contexte économique du moment, cette hausse de cotisation du revenu professionnel sera très difficile à faire accepter par les agriculteurs actifs. La SNAE entend donc, dans un premier temps au moins, rappeler au Chef de l’Etat son engagement de campagne.

Autres points d’inquiétude soulevés par Paul SCHIELLEIN, la réforme des CODERPA qui excluraient les représentations syndicales et particulièrement celle des retraités agricoles. Il est conseillé à chaque SDAE de prendre contact avec ses structures départementales pour se faire admettre en tant qu’expert dans des nouveaux Comités.

Enfin, la SNAE s’inquiète de la dématérialisation des informations de la MSA qui pose problème au public des retraités agricoles peu connectés aux nouvelles technologies. Là encore la négociation locale est privilégiée pour que chaque Caisse Régionale de MSA, dans le souci de proximité qui est le sien, continue d’apporter un service de qualité à tous ses affiliés.

 

Les femmes à l’honneur

La reconnaissance du courage et du mérite des femmes qui ont fait vivre les exploitations et les familles pendant les deux dernières guerres fait son chemin et se concrétisera par l’édification d’un monument à Verdun, à l’initiative de la SDAE de la Meuse. La SRAE Grand-Est qui a été à l’origine de cette démarche de mémoire participera à la souscription qui sera prochainement lancée. Le projet présenté par Hubert VANESSON de la SDAE de la Meuse porte sur un budget de 80 000 .

 

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