Repousses autorisées hors SIE
Le maintien d’un couvert végétal est une obligation qui relève à la fois de la directive nitrates et du verdissement de la PAC. Quelques dérogations viennent d’être accordées.
Pas de formalité à faire… hors SIE
Comme nous l’avons évoqué dans notre précédente édition (page 5), une dérogation à l’implantation des CIPAN a été accordée par l’Administration à la demande de la Profession, après consultation du CODERST (Comité Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).
La dérogation qui est accordée est générale, à l’exception des 12 ZAR (Zones d’Actions Renforcées) listées ci-après.
Les CIPAN engagés en SIE (Surfaces d’Intérêt Ecologique) ne sont pas non plus visées par cette dérogation car leur règlementation ne relève pas de la directive nitrates mais du verdissement de la PAC. Pour ces dernières, il sera néanmoins possible de modifier les espèces implantées pour les adapter aux conditions pédoclimatiques (cf. ci-contre).
L’arrêté de dérogation ci-dessous ne prévoit aucune déclaration préalable lorsque les chaumes et repousses sont observables pendant une durée de 2 mois (2 mois et demi en cas d’apports de matière organique, ou dans les ZAR). Par ailleurs, comme c’est la règle pour les CIPAN, elles ne peuvent être détruites avant le 15 octobre. Les agriculteurs qui souhaitent réaliser des façons culturales, (en faux semis), avant cette date devront déposer la demande de dérogation habituelle en utilisant l’imprimé ci-contre.
Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 26 août 2016.
PROJET D’ARRÊTÉ VALIDÉ PAR LE CODERST DU AOUT
Article 1 : CIPAN
Les chaumes et repousses de toutes les cultures sont autorisées comme cultures intermédiaires piège
à nitrates post-récolte 2016 sans limite de surface, en dérogation du III-3 a) de l’arrêté du 5 septembre 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Champagne-Ardenne.
Article 2 : Périmètre d’application
La présente dérogation s’applique pour l’année 2016 sur l’ensemble du département de la Haute- Marne, à l’exception des zones d’action renforcée listées à l’annexe 6 de l’arrêté du 5 septembre
2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Champagne-Ardenne.
Les dérogations ne nécessitent pas de déclaration préalable auprès de la DDT. Cette dérogation ne s’applique pas aux engagements SIE.
Article 3 : Suivi
Un suivi de l’application de ces dérogations sera réalisé par la chambre d‘agriculture de Haute- Marne et communiqué lors d’un Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
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