Le Paysan Tarnais 30 juillet 2020 à 08h00 | Par D. Monnery

“Rendre le régime des baux ruraux plus attractif”

Le député de la 3e circonscription du Tarn, Jean Terlier, est le co-rapporteur d’une mission parlementaire visant à remettre au goût du jour le cadre juridique des baux ruraux.

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- © Assemblée Nationale

La commission des lois de l’Assemblée nationale a mené pendant six mois une mission d’information sur le régime des baux ruraux. Le député tarnais Jean Terlier, co-rapporteur de cette mission, a présenté ses conclusions le 22 juillet et une série de mesures pour “préserver l’attractivité des baux ruraux, accroître leur sécurité juridique et moderniser la relation contractuelle entre bailleur et preneur”.

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