L'Avenir Agricole et Rural 10 décembre 2015 à 08h00 | Par S.R.

Remplacement «congés» : un crédit d’impôt à la clé

Le remplacement «congé» représente le deuxième motif de recours derrière la maladie et l’accident. Il permet à un exploitant qui souhaite partir en vacances ou en week-end de se faire remplacer tout en bénéficiant du crédit d’impôt.

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Depuis la mise en place du dispositif en 2006, le motif «congés»poursuit son ascension avec 1.4 millions d’heures réalisées en 2014 (Source SR France).
Depuis la mise en place du dispositif en 2006, le motif «congés»poursuit son ascension avec 1.4 millions d’heures réalisées en 2014 (Source SR France). - © Reussir

50 % des dépenses engagées dans la limite de 14 jours par an

Le dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2016, concerne les exploitants agricoles qui souhaitent s’absenter de leur exploitation tout en bénéficiant du crédit d’impôt, sous certaines conditions.

Ce dispositif concerne les exploitants agricoles dont la présence est indispensable au fonctionnement de l’exploitation (notamment en activité d’élevage). La mise en place du crédit d’impôt participe au financement des frais entraînés par l’embauche d’une personne sur l’exploitation lors d’une période de congés. Il est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 14 jours par an (qui peuvent être fractionnables). S’il dépasse l’impôt dû, l’excédent est restitué. Dans les sociétés et les groupements, les 14 jours sont accordés à l’ensemble des associés, ceux-ci étant libres de se répartir le nombre de jours entre eux à proportion des droits qu’ils détiennent chacun dans la société ou le groupement.

Le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire minimum garanti (soit 3.52 Euros x 42 = 147.84 Euros en 2015) portant le plafond journalier pour le calcul du crédit d’impôt à 147.84 Euros (soit un plafond annuel de 2 069.76 Euros pour 14 jours).

 

Comment se faire remplacer ?

L’exploitant doit être adhérent au Service de Remplacement de son département et faire sa demande auprès de l’animatrice en précisant les dates d’absence, les tâches à réaliser et toutes précisions utiles au bon fonctionnement du remplacement. Le SR Haute-Marne s’occupe des démarches administratives (déclaration d’embauche, contrat de travail, bulletin de salaire, factures de prestation...) et cherche ensuite le salarié le plus compétent pour les tâches à effectuer. Il met en contact le remplaçant avec l’agriculteur.

Attention au régime des aides «de minimis»

Le crédit d’impôt «congés pour remplacement» est soumis au respect du régime des aides «de minimis» dans le secteur de la production agricole. Le montant total des aides perçues est plafonné à 7500 euros par exploitation sur une période de trois ans. (ex : fonds d’allègement des charges, prêts de trésorerie dans le cadre d’une crise animales...). Pour connaître le niveau de consommation de cette enveloppe individuelle, il convient de contacter la DDT ou demander conseil à son comptable.

Un éleveur prend 12 jours de congés. Il fait appel au Service de Remplacement qui met un salarié à disposition et facture la prestation sur la base d’une journée de 7 heures à 150.50 Euros.

Coût de la prestation : 1806 Euros pour 12 jours

Montant du crédit d’impôt : le prix de la journée (150.50 Ä) étant supérieur au plafond journalier (147.84 Euros) on retiendra ce plafond pour calculer le montant du crédit d’impôt, soit : 887.04 Euros (147.84 Euros x 50% x 12 jours).

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