L'Avenir Agricole et Rural 10 novembre 2011 à 10h53 | Par L'Avenir Agricole et Rural

REGLEMENTATION - Entretien de cours d’eau et réglementation

Le cours d’eau est un milieu vivant, complexe et diversifié, en évolution permanente. Le maintien d’un milieu fonctionnel est le garant du bon état du cours d’eau comme de la qualité de l’eau. La réglementation actuelle fixe ainsi un cadre, qui permet de prendre en compte les caractéristiques de ce milieu naturel riche en veillant à ne pas le dégrader.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © REUSSIR
Cours d’eau ou fossé ?

Cours d’eau et fossé ont des définitions bien distinctes d’un point de vue réglementaire. Un cours d’eau se reconnaît par l’examen de deux critères issus de la jurisprudence :

- présence et permanence d’un lit naturel à l’origine, distinguant ainsi un cours d’eau d’un fossé creusé par la main de l’homme, mais incluant un cours d’eau naturel à l’origine rendu artificiel par la suite,
- permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, appréciée en fonction des données climatiques et hydrologiques locales.

Il n’existe pas de carte exhaustive des cours d’eau. La carte IGN au 1/25000, bien que souvent utilisée comme support dans ce domaine (PAC, BCAE...), n’apparait pas complète. Seulement, deux tiers environ y sont représentés (traits bleus continus et pointillés). Il convient par ailleurs de prendre garde aux dénominations parfois présentes sur le cadastre (fossé d’assainissement) qui, bien souvent, concernent des écoulements ayant un statut de cours d’eau d’un point de vue réglementaire.

Aussi, si des doutes subsistent sur le statut d’un écoulement, il convient de prendre contact avec le service police de l’eau de la Direction départementale des territoires, qui définira son statut après examen sur le terrain.

Entretien régulier de cours d’eau

Le code de l’environnement (article L.215-14) définit l’entretien de cours d’eau comme une opération réalisée par le propriétaire riverain, qui «a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives».

Ainsi, l’entretien régulier de cours d’eau qui incombe au propriétaire riverain, consiste à entretenir la végétation des berges du cours d’eau, à retirer l’excès de végétation et les embâcles présents dans le cours d’eau. Ces opérations d’entretien régulier ne sont pas soumises au dépôt d’un dossier «loi sur l’eau». Cependant une information auprès du service police de l’eau est recommandée.

Afin de rétablir l’écoulement naturel des eaux, seules des interventions ponctuelles, consistant à retirer les bouchons éventuellement en place, sans élargissement ni surcreusement du lit du cours d’eau, peuvent être réalisées avec l’accord du service police de l’eau.

Concernant la gestion des atterrissements, seules des opérations de scarification des surfaces et d’enlèvement de la végétation (herbacée et arbustive) entrent dans la définition de l’entretien régulier de cours d’eau. Cette opération permet ainsi à l’atterrissement de pouvoir être remobilisé lors des crues.

- © REUSSIR

Toute autre opération, et notamment le retrait de sédiments par un curage, systématique du cours d’eau, n’entre pas dans le cadre de définition de cet entretien régulier. Ces opérations, curage, retrait d’atterrissement, reprofilage du lit (en long et en travers) par exemple, sont soumises à déclaration voire à autorisation (selon leur consistance) au titre du code de l’environnement (nomenclature de l’article R.214-1). Cependant, ces travaux constituant une destruction totale du cours d’eau et participant à la dégradation de la qualité de l’eau, ne seront autorisés qu’exceptionnellement, pour des cas de force majeure.

Par ailleurs, avant de s’engager dans des travaux de curage, il convient de se poser la question de l’origine de ces dépôts sédimentaires. Une majeure partie des petits cours d’eau de tête bassin ont fait l’objet de rectification et de reprofilage lors des remembrements des dernières décennies. Certains ont même été complètement dérivés, ces derniers se retrouvant ainsi perchés par rapport aux points bas du terrain. Ces modifications ont ainsi bien souvent conduit à la suppression de la ripisylve et à un élargissement du lit du cours d’eau. Le fait d’élargir le lit engendre une diminution des vitesses d’écoulement, surtout en étiage, favorisant la sédimentation et donc le comblement du lit. De même, l’absence de ripisylve favorise le développement de végétaux dans le lit du cours d’eau limitant ainsi le bon écoulement de l’eau et favorisant également le dépôt de sédiments.

Ces phénomènes peuvent également être aggravés sur les parcelles pâturées, où un piétinement important par le bétail peut conduire à une destruction complète du lit du cours d’eau et de ses berges.


Des mesures simples peuvent être engagées pour pallier à ces problèmes de sédimentation sur le long terme tout en préservant le milieu :

•    plantation d’une ripisylve,
•    création d’un lit d’étiage afin de resserrer les écoulements en période de faible débit tout en maintenant un lit de débordement pour les périodes de hautes eaux,
•    en cas de dégradations importantes des berges et du lit dues au piétinement des animaux, mise en place d’une clôture afin d’empêcher la divagation du bétail dans le lit du cours d’eau tout en maintenant des accès à l’eau pour l’abreuvement par l’intermédiaire de descentes aménagées ponctuellement ou par des dispositifs alternatifs (pompe à nez...). La mise en place d’une clôture permettra par ailleurs la régénération naturelle d’une ripisylve le long du cours d’eau.

Autres travaux soumis à la Loi sur l’eau

D’autres travaux peuvent également relever du code de l’environnement. Il s’agit par exemple: des busages sur cours d’eau (même de faible longueur), des drainages, des protections de berges hors protections en technique végétale vivante.
Il convient dans tous ces cas de se rapprocher du service police de l’eau :

Un formulaire de demande de travaux en rivière est disponible sur le site Internet de la Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (Rubrique : Grand public – Eaux et milieux aquatiques – Information et réglementation par thématique).

Direction Départementale de Territoires de Haute-Marne
Service Environnement et Ressources Naturelles
Guichet Unique de l’eau
82, rue du Commandant Hugueny
BP2087
52903 CHAUMONT cedex 9
Standard : 03 51 55 60 31

Quelques règles à respecter
concernant l’entretien régulier
de cours d’eau :

Il est nécessaire de ne pas intervenir dans le lit des cours d’eau aux périodes sensibles pour la vie et la reproduction du poisson : soit du 1er novembre au 1er avril pour les cours d’eau de première catégorie (cours d’eau principalement peuplés de truites) et du 1er mai au 1er juillet pour les cours d’eau de deuxième catégorie (autres cours d’eau).
Aucun engin ne doit circuler dans le cours d’eau.
Toutes les mesures doivent être prises pour limiter le départ de matières en suspension dans le cours d’eau.
Tous les déchets doivent être évacués du lit majeur du cours d’eau. La création d’un merlon le long du cours d’eau avec les produits retirés du lit est à proscrire
Après les travaux, une remise en état des lieux doit être assurée.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2522 | novembre 2018

Dernier numéro
N° 2522 | novembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui