L'Avenir Agricole et Rural 30 octobre 2014 à 08h00 | Par E.D.

REFORME TERRITORIALE

L’association des Maires des Haute-Marne a tenu son assemblée générale à Saint Dizier. Au programme, le projet de loi sur la réforme territoriale.

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Les maires de Haute-Marne se sont réunis à la salle culturelle des Fuseaux à Saint Dizier
Les maires de Haute-Marne se sont réunis à la salle culturelle des Fuseaux à Saint Dizier - © E.D.

Nouvelle donne

L’assemblée générale des Maires de France ne s’était pas réunie en terre bragarde depuis 2006. La distance n’a pas découragé les élus qui étaient en tout 450 réunis dans le tout nouveau complexe culturel Les Fuseaux. Le sujet traité suite à l’assemblée statutaire s’intitulait « Les collectivités locales, variables d’ajustement de la crise ? ». Pas d’invité expert cette année mais les parlementaires locaux : Luc Châtel et François Cornut-Gentille, députés, Bruno Sido et bien sûr Charles Guené, sénateur et président de l’Association des Maires ainsi que Jean-Paul Celet, Préfet de la Haute-Marne.

L’effort budgétaire demandé par l’Etat aux collectivités territoriales s’élève en effet à 12 milliards d’euros par an, soit 28 milliards d’euros de perte cumulée de 2014 à 2017. Les communes verront leurs recettes diminuer de 10 %.

Zoom sur le projet de loi sur la réforme territoriale

Les cartes rebattues

Le projet de refonte de la carte des régions évoqué cet été propose de passer de 22 à 12 régions (plus la Corse). La question de savoir où se trouvera le chef-lieu monopolise le débat, d’où une première proposition de rapprochement de notre région avec la Picardie, finalement abandonnée. La Champagne Ardennes se rapprocherait plus raisonnablement de la Lorraine.

La prochaine étape en CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) sera de restructurer la carte départementale afin de passer d’une taille minimale de 5 000 à 20 000 habitants par EPCI à fiscalité propre et de réduire le nombre de syndicats intervenant dans le domaine de l’eau potable, l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité, et des transports. Pour cela, les pouvoirs de la CDCI seront renforcés à brève échéance et le Préfet aura le mot de la fin. En Haute-Marne, le nombre d’EPCI est déjà passé de 26 à 16 et les syndicats intercommunaux sont passés de 150 il y a trois ans à 130.

Redistribution des compétences

La redistribution des compétences se fait globalement au détriment des départements et des communes et au profit des régions et des intercommunalités. Elle interviendra après la reconfiguration de la carte des régions, ce qui semble illogique à Charles Guené. Idem pour le vote des conseillers départementaux en mars prochain, dont les électeurs ne connaîtront pas les compétences.

Le transport scolaire (12 000 enfants transportés par jour en Haute-Marne), les collèges, le tourisme et la voirie seraient transférés des conseils généraux vers les régions. Les conseils généraux conserveraient l’action sociale, la santé publique et la famille.

Deux clauses de compétence générale seraient ajoutées aux intercommunalités et aux communautés d’agglomérations pour leur permettre d’être éligibles à la DGF bonifiée (EPCI de 3 500 à 50 000 hab.) : il s’agit de la gestion des offices de tourisme et de l’aménagement d’aires d’accueil pour les gens du voyage. Une compétence optionnelle serait, la gestion des maisons ajoutée  de service au public.

La culture, le sport et le tourisme étant des domaines transversaux, chaque niveau de collectivité territoriale pourraity participer. Quant à la clause de compétence générale, elle resterait aux communes, et serait supprimée pour les régions et départements.

Enfin, le cumul des mandats entre les fonctions exécutives et parlementaires au niveau national ou européen serait abrogé.

Veuillez trouver la suite de cet article dans notre édition du 31 Octobre 2014.

Qu’est-ce que l’AMF52 ?

L’association des maires réunie la quasi-totalité des élus des communes et des intercommunalités du département. Elle est présidée par Charles Guené, maire de Vaux sous Aubigny et sénateur de Haute-Marne. Cet espace d’échange permet à ses membres, dont la fonction est de plus en plus exigeante et pointue, d’échanger sur leurs problématiques avec leurs homologues, de se former, d’obtenir les conseils d’un expert juridique et d’être représentés auprès des pouvoirs publics.

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