L'Avenir Agricole et Rural 20 octobre 2011 à 10h48 | Par E. DAUPHIN

Réforme des collectivités - Les élus ruraux dans la tourmente

Le Congrès des Maires de Haute-Marne a eu lieu samedi dernier à Nogent. Cette année, la part belle a été faite aux débats avec deux thèmes majeurs : l’ingénierie publique et la refonte de la carte intercommunale.

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Réforme des collectivités

RGPP et Europe obligent, à partir du 1er janvier 2012, les services de l’Etat n’exerceront plus aucune mission de type assistance à maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre (en dehors du conseil apporté dans le cadre de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, autrement dit l’ATESAT).

A la recherche d’une ingénierie nouvelle

Les missions d’expertise et de conseil jusqu’alors réalisées par les ingénieurs de la DDT auprès des communes rurales en matière de voirie et de réfection des réseaux d’eau potable, considérées par Bruxelles comme une entrave déloyale sur un champ concurrentiel, tombent dans le domaine public à partir de l’année prochaine.
Dans son rapport d’information daté du 15 juin 2010, Yves Daudigny, sénateur socialiste du département de l’Aisne, fait état des difficultés à trouver un modèle économique viable pour des prestations en direction de petites communes dans des territoires peu denses ; et donc peu attractifs pour les entreprises de conseil.
La problématique se pose donc avec acuité en Haute-Marne. C’est la raison pour laquelle Charles Guené, sénateur et président de l’association des Maires, a ouvert le débat sur cette question qui se pose à présent en terme très concrets pour notre département.
Le débat fut introduit par une scénette humoristique jouée par des comédiens professionnels illustrant la difficulté d’être maire d’une petite commune à l’heure actuelle, tant les compétences sont vastes, la pression règlementaire étouffante et les marges de manœuvre budgétaires étroites.
Une vidéo a ensuite présenté l’exemple de la Maison des Communes dans les Pyrénées Atlantiques. Ce territoire a créé une agence d’ingénierie à l’échelle du département au profit de communes adhérant à tout ou partie des services proposés : informatique, urbanisme, voirie, réseaux d’eau...

Suite au débat (voir ci-contre), Charles Guené a proposé une analyse-diagnostic du territoire d’ici le mois de juin afin de faire le bilan sur les besoins des communes et les compétences présentes sur le territoire.

La refonte de nos périmètres intercommunaux : le Préfet donne du leste

Le mot d’ordre du Premier Ministre François Fillon lors de son passage dans la Sarthe la semaine dernière, introduisant plus de souplesse dans le calendrier et les modalités d’application de la réforme des collectivités, a été relayé par le Préfet Morel.
Le mouvement de décentralisation est en marche depuis plus de trente ans, a rappelé le Préfet Morel dans son propos introductif. Il donne aux collectivités territoriales la responsabilité de leurs projets de développement en leur conférant de nouvelles clauses de compétences dans un contexte budgétaire toujours plus restreint. Faire évoluer le schéma des EPCI à l’échelle du département s’inscrit dans ce contexte, afin de conférer aux collectivités une taille qui leur permettra de relever les défis des années à venir.
Ce rassemblement des communes, préconisé dans le cadre de la réforme territoriale, doit se faire dans le respect des bassins de vie, a rappelé le Préfet Morel, qui ne souhaite pas user du droit de véto que lui confère la loi à compter de janvier prochain pour activer les rapprochements. Il espère que chacun d’entre eux soit le fruit d’une volonté d’avancer ensemble.
Ce nouveau schéma pose certes la question de la gouvernance, comme en témoigne Charles Guené, précurseur en la matière avec la communauté de communes de Prauthoy-en-Montsaugeonnais. En effet, difficile de prendre des décisions quand on est 80 autour d’une table.

Des assouplissements à venir

Comme l’a rappelé Luc Chatel dans son discours de clôture, les finances publiques sont amenées à diminuer de façon drastique et il serait de bon ton pour les communes de se rassembler pour s’y préparer. Les aides seront accordées en priorité aux investissements plutôt qu’au fonctionnement.
Sans aller jusqu’à comparer le cas de la France à celui de la Grèce, le Ministre de l’Education nationale a cependant énoncé quelques chiffres qui parlent d’eux-même : la dette de la France atteint 1650 milliards d’euros, soit 85% du PNB. Pour la première fois dans l’histoire, la charge de la dette (remboursement des seuls intérêts) dépasse le budget de l’Education Nationale, soit 45 milliards d’euros. Néanmoins, certains cas particuliers pourraient faire l’objet de dérogations.
Ainsi, Saint Dizier pourrait finalement devenir la communauté d’agglomération chère à François Cornut Gentille, grâce à un assouplissement de la loi visant «les communes les plus peuplées» et non les sous-préfectures, comme le prévoyait initialement la loi. La prochaine loi de finance pourrait constituer le «véhicule législatif» permettant de faire passer cet amendement.
D’autre part, le seuil des 5000 habitants, perçu comme un couperet, pourrait également être assoupli ; en effet, l’exception géographique, tolérée en zones de montagne ne pourrait-elle pas s’appliquer dans un département à la densité de population en dessous de cinq habitants/km2 ? suggère Bruno Sido.
En outre, le cas particulier des communes du canton de Poisson, situées à proximité de Bure Saudron comme par exemple Echenay, pourraient échapper à la règle des 5000 habitants par dérogation, comme c’est le cas à Soulaines Dhuys.

Denis Maillot : On recrée le mille-feuille

L’élu a déploré le mouvement de fond de désengagement de l’Etat, porté par la Majorité en place. Pour lui, recréer une agence technique à l’échelon départemental ou un syndicat mixte revient à recréer Haute-Marne Aménagement, une structure porté par le Conseil Général. Structure qui périclita, selon Charles Guéné faute d’une gouvernance adaptée.

 

Didier Loiseau : S’appuyer sur les services techniques existant

Les trois plus grandes agglomérations du département disposent de services techniques. Il faut voir de quelle manière les associer à la nouvelle structure départementale afin d’éviter de coûteux doublons sur le territoire.

François Cornut Gentille : Hâtons nous lentement

Chacun défend sa structure y voyant la solution à son échelon. La réponse à apporter doit être plus nuancée et prendre en compte les compétences existant sur le territoire. En fonction des besoins des communes, la structure de dimension départementale doit venir compléter les manques observés.

 

Bruno Sido réservé sur le sujet

Certes, le Conseil Général est chargé  d’une mission de service public auprès des communes, notamment dans le cadre de la loi sur l’Eau, mais il est dans l’obligation de répercuter les coûts aux communes de toute autre mission d’expertise placée en dehors du champ d’action de l’ATESAT. Bruno Sido ne souhaite pas créer l’amalgame en laissant penser que le Conseil Général joue un rôle de tutelle à l’égard d’autres collectivités territoriales.

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