L'Avenir Agricole et Rural 18 avril 2019 à 10h00 | Par F. VW

Redémarrage du recensement des cours d’eau

Le classement d’un écoulement en cours d’eau implique le respect de la loi sur l’eau. Cette loi impose que toutes les activités, toutes les installations et tous les travaux susceptibles d’impacter le cours d’eau soient soumis à déclaration ou autorisation suivant les seuils fixés par la réglementation. Il importe donc de bien définir ce qu’est un cours d’eau et de différencier un cours d’eau d’un fossé.

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Les commissions cantonales de Longeau-Percey, Langres et Bourmont également parcourues en 2017/2018 seront organisées durant l’année 2019.
Les commissions cantonales de Longeau-Percey, Langres et Bourmont également parcourues en 2017/2018 seront organisées durant l’année 2019. - © C. Gloria

Avec environ 500 rivières et ruisseaux qui courent sur plus de 2300 kilomètres, le réseau hydrographique du département est très dense. En parallèle, l’Homme a créé des milliers de kilomètres de fossés, parfois très anciens, qui peuvent être difficiles à distinguer des cours d’eau, mais qui sont beaucoup moins contraignants d’un point de vue réglementaire.

Les différences d’interprétation entre l’administration et les services de l’état sont monnaie courante. Il est donc important pour les exploitants agricoles qui sont les principaux acteurs concernés de savoir s’ils sont en présence d’un cours d’eau ou d’un simple fossé et quelle réglementation s’impose à eux.

Une définition légale

Il existait jusqu’en 2016, une définition jurisprudentielle des cours d’eau. Cette dernière s’est vue inscrire dans la loi biodiversité. Un écoulement doit présenter l’ensemble des critères suivant pour être classé comme cours d’eau :

• La présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ; distinguant ainsi un cours d’eau d’un canal ou d’un fossé creusé par la main de l’homme.

• La permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année.

• L’alimentation par une source.

Si un des trois critères n’est pas avéré, l’écoulement considéré n’est pas un cours d’eau. Lorsque deux critères sont confirmés et qu’il subsiste un doute sur au moins un des critères, une analyse complémentaire pourra être faite, en tenant compte des particularités locales.

Une définition à interprétation variable

Il est relativement simple de savoir si un lit est permanent et naturel à l’origine via la mémoire collective ou encore avec les plans de remembrements et de drainages. Cela se complique, lorsque l’on aborde le critère de débit et de présence du cours d’eau. En effet, qu’est-ce qu’un débit suffisant ? Qu’entend-on exactement par majeure partie de l’année... ? Pour le syndicat majoritaire, un débit suffisant doit permettre à des poissons de circuler librement dans le cours d’eau. De plus, une année se composant de 12 mois, une majeure partie de l’année signifie 6 mois au minimum.

Vous pourrez retrouver les dates de passage dans les communes dans notre édition du 19 avril 2019 en page 03.

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