L'Avenir Agricole et Rural 08 décembre 2016 à 08h00 | Par JLB

Recrudescence des dégâts de sangliers

La commission dégâts de gibier de la FDSEA constate une forte pression de la population de sangliers. Elle continue aussi à dénoncer le protocole d’indemnisation qui exclut et sanctionne trop d’agriculteurs.

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L’agrainage en poste fixe est strictement interdit entre le 1er novembre et le 28 février.
L’agrainage en poste fixe est strictement interdit entre le 1er novembre et le 28 février. - © JLB

Agrainage = élevage

Globalement, les membres de la Commission font état de nombreuses sorties de sangliers et dégâts sur les cultures d’automne et les prairies. Ils sont inquiets sur l’avenir, car les adjudicataires poursuivent des pratiques de restriction de tirs et d’agrainage qui s’apparentent à de l’élevage.

Dans le tour de table habituel, les représentants locaux ont signalé des surpopulations dans la plupart des zones, avec une mention spéciale pour le secteur du nord-est (massif du Val). Certains adjudicataires bien connus pour leurs pratiques «d’élevage» sont sous surveillance, notamment lorsqu’ils récupèrent de nouveaux massifs. En autorisant systématiquement l’agrainage, la Fédération Des Chasseurs, avec la complicité de la DDT lors de la négociation du dernier schéma cynégétique, ouvre la voie à tous les excès et on peut en observer les premiers effets cette année. En effet, la fructification forestière ne justifiait pas d’un complément d’agrainage. Or, de nombreux dispositifs, y compris fixes, comme le montre la photo ci-contre prise aux alentours de Chaumont, sont encore en place. Combiné à des pratiques de chasse restrictives (avec des pénalités dissuasives à l’encontre des chasseurs ayant abattu des laies reproductrices) d’une part, et à la préservation de zones de quiétude d’autre part, l’agrainage n’est rien d’autre que de l’élevage. Certes le schéma cynégétique limite les quantités à 50 kilos par 100 hectares boisés et par semaine ; certes une déclaration préalable doit être faite à la Fédération Des Chasseurs ; certes seul l’épandage linéaire est autorisé ; certes l’agrainage doit être pratiqué tout au long de l’année et pas seulement en hiver, mais force est de constater que les mauvaises habitudes persistent. La Commission Dégâts de Gibier demande que l’encadrement réglementaire de l’agrainage soit respecté et que les déclarations préalables soient portées à la connaissance du monde agricole.

Le protocole d’indemnisation toujours fortement contesté

Ce protocole applicable depuis 2014, et cosigné par la profession agricole, dans le but d’améliorer le dispositif notamment en indemnisant les dégâts sur pâtures et en évitant les surcoûts des trop petits dégâts, ne remplit pas ses objectifs. Les agriculteurs subissent la double peine du refus d’indemnisation et du paiement des frais d’expertise. Cette situation est d’autant plus inacceptable que les estimateurs sont missionnés par la Fédération Des Chasseurs et rémunérés avec des frais de déplacement quelquefois anormaux, car ils peuvent venir de loin… La FDC 52 (comme beaucoup d’autres FDC) ne fait par ailleurs aucun cadeau aux agriculteurs dans l’interprétation des textes. Ainsi, lorsque l’expert se déplace pour un dossier éligible (plus de 230 e ou 100 e pour les pâtures ou 3% de la surface) et constate dans le même temps qu’un lot n’atteint pas ce seuil, les frais d’expertise sont partiellement facturés !

Monsieur le Président,

La Commission dégâts de gibier du Grand’Est, qui s’est réunie le 29 septembre dernier, a dressé un bilan très négatif du protocole d’indemnisation du 18 juin 2012 qui est entré en pleine application en 2014.

Comme le précise l’article 12 de cet accord, une évaluation doit être faite à l’issue de deux années et c’est dans ce cadre que nous vous demandons de bien vouloir reconsidérer le dispositif.

Le déséquilibre est tel que notre Commission du Grand’Est préférerait revenir aux règles préexistantes si des aménagements substantiels n’étaient pas apportés tant sur les seuils que sur les modalités d’expertise (...)

La double peine (refus d’indeminisation et facturation de l’expertise) est intolérable surtout lorsqu’on sait l’absence d’indépendance des estimateurs.

Les agriculteurs sont pris en otage et ont même l’impression d’être trahis ; certains en tirent d’ailleurs argument pour ne pas renouveler leur adhésion.

Quant aux Fédérations de Chasse, elles sont de plus en plus procédurières, profitant d’une réglementation qui leur est désormais favorable (...)

Joël HOSPITAL, Président de la FRSEA Grand’Est

Etienne VUILLEMIN, Président de la FRSEA Grand’Est

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