L'Avenir Agricole et Rural 29 septembre 2016 à 08h00 | Par F.VW

Reconnaissance du handicap naturel haut-marnais

La cartographie des zones défavorisées permet l’attribution d’aides supplémentaires (ICHN, DJA bonifiés...) aux exploitants exerçant leurs activités dans des territoires impactés par l’altitude, de fortes pentes ou par d’autres caractéristiques physiques du territoire.

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La nouvelle carte issue de l’application de 3 critères cumulatifs pourra évoluer en fonction des seuils liés au réglage fin.
La nouvelle carte issue de l’application de 3 critères cumulatifs pourra évoluer en fonction des seuils liés au réglage fin. - © DDT

75% de la SAU Haut-Marnaise dans le zonage

La Haute-Marne se caractérise par des sols à faible potentiel, principalement argilo-calcaires, ce qui rend les terres sensibles aux excès d’eau et de sécheresse. De plus, le département est cerné par des contraintes environnementales (Natura 2000, zone de captage, zone vulnérables…) importantes. Jusqu’à présent, le territoire haut-marnais n’est qu’en partie en zone défavorisée. L’agrandissement du zonage va permettre à davantage d’éleveurs de bénéficier de l’ICHN. La DJA sera également majorée sur une plus grande partie du département.

La révision de la cartographie des zones défavorisées s’effectue avec une enveloppe budgétaire «fermée». Ainsi, si la SAU ou le nombre de bénéficiaires augmente fortement, le paiement à l’hectare s’en trouvera réduit. Selon les simulations du ministère, 4 957 communes sont actuellement exclues du nouveau zonage (128 M Euros d’ICHN en 2016) et 2 596 nouvelles communes y entreraient (22 M Euros). Cela représente pour le moment un excédent de 106 M Euros.

En Haute-Marne, 190 communes du Sud du département sont incluses dans l’ancien zonage (zone hachurée sur la carte ci-contre). Cela permet à plus de 500 exploitations (30 % des déclarations PAC) de bénéficier de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN). Le montant de la DJA de base y est également majoré de 5 000 Euros par rapport à une zone de plaine. Le montant et les plafonds des modulations sont également bonifiés.


Un classement en 2 étapes

Le nouveau classement exigé par le règlement FEADER passe par deux grandes étapes :

La première consiste à appliquer les huit critères biophysiques (cf. page 5 de l’AAR du 5 août). Ainsi, il est possible de démontrer la part de la SAU touchée par un handicap. A l’origine, pour être inclue dans le zonage, 66 % de la commune devait être impactée. La FNSEA a réussi à réduire ce seuil à 60 %, ce qui permet aujourd’hui d’ajouter un nombre important de communes à la cartographie. De plus, la méthode des critères combinés permet aux sols contraints par au moins deux des critères biophysiques d’être éligibles, avec pour chacun une marge ne dépassant pas 20% de la valeur seuil indiquée. Leur cumul ne doit pas entraîner de synergie négative (ex : drainage et sécheresse).

La deuxième étape (réglage fin) a pour objectif d’exclure les communes qui ont surmonté leur handicap naturel grâce à des investissements. Ces derniers peuvent être l’irrigation ou les serres dans le cas des zones soumises à la sécheresse, ou encore le drainage pour les sols mal drainés. La commune peut avoir surmonté le handicap sur la base de ses résultats économiques. Pour ce réglage, le ministère propose de combiner deux critères pour aboutir à ce classement.

Vous pouvez consulter ce classement en page 02 du 30 septembre 2016.

Une application au plus tôt en 2018

Le 22 septembre 2016, le Ministère de l’agriculture a présenté la première version du zonage. Un cycle de réunions régulières va maintenant être mis en place  entre novembre 2016 et juillet 2017. Ces réunions auront pour objectif de définir les critères nationaux permettant de conserver dans le zonage, au titre des «zones soumises a des contraintes spécifiques», les communes dont les spécificités justifient leur maintien, en particulier dans les territoires concernés par une activité d’élevage. Entre chaque réunion, des travaux de simulation seront menés pour mesurer concrètement l’effet des différents critères nationaux possibles et les optimiser. Les deux zonages doivent être adoptés au plus tard le 1er avril 2018 pour que chaque exploitant soit en mesure d’adapter sa déclaration PAC.

Vous pouvez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 30 septembre 2016.

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